Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 9
... bateaux de pêche , naviguant ou mouillant dans les eaux territoriales , à la charge par eux de se conformer aux ... bateaux.- Tableau des ports d'atta- che . Les bateaux de pêche des Hautes Parties contractantes 6 MAI 1882 . 9.
... bateaux de pêche , naviguant ou mouillant dans les eaux territoriales , à la charge par eux de se conformer aux ... bateaux.- Tableau des ports d'atta- che . Les bateaux de pêche des Hautes Parties contractantes 6 MAI 1882 . 9.
Page 10
... bateaux . Les bateaux de pêche portent la lettre ou les lettres initiales de leur port d'attache et le numéro d'enregistrement dans la série des numéros de ce port . ART . 7. Nom de chaque bateau de pêche . Indication de son port d ...
... bateaux . Les bateaux de pêche portent la lettre ou les lettres initiales de leur port d'attache et le numéro d'enregistrement dans la série des numéros de ce port . ART . 7. Nom de chaque bateau de pêche . Indication de son port d ...
Page 11
... bateaux arrivant sur les lieux de pêche de se placer ou de jeter leurs filets de manière à se nuire réciproquement ou à gêner les pêcheurs qui ont déjà commencé leurs opérations . ART . 16. Jet des filets par les bateaux pontés et les ...
... bateaux arrivant sur les lieux de pêche de se placer ou de jeter leurs filets de manière à se nuire réciproquement ou à gêner les pêcheurs qui ont déjà commencé leurs opérations . ART . 16. Jet des filets par les bateaux pontés et les ...
Page 12
Les bateaux pontés doivent , de leur côté , jeter leurs filets sous le vent des bateaux non pontés . En général , lorsque des bateaux pontés jettent leurs filets au vent des bateaux non pontés déjà en pêche et lorsque des bateaux non ...
Les bateaux pontés doivent , de leur côté , jeter leurs filets sous le vent des bateaux non pontés . En général , lorsque des bateaux pontés jettent leurs filets au vent des bateaux non pontés déjà en pêche et lorsque des bateaux non ...
Page 13
... bateaux de pêche . - ART . 24. Feux destinés à prévenir les abordages . · Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales , relatives aux feux , adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes Parties ...
... bateaux de pêche . - ART . 24. Feux destinés à prévenir les abordages . · Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales , relatives aux feux , adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes Parties ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention