Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... commerce conclu à Paris ( A la suite l'exposé des motifs du projet de loi de sanction ) .. Congo . Acte et Traité passés à Ncouma avec le 1880 Septembre .. 10 Octobre ..... 3 Roi Makoko pour la cession d'une portion de territoire et l ...
... commerce conclu à Paris ( A la suite l'exposé des motifs du projet de loi de sanction ) .. Congo . Acte et Traité passés à Ncouma avec le 1880 Septembre .. 10 Octobre ..... 3 Roi Makoko pour la cession d'une portion de territoire et l ...
Page vi
... commerce du 31 octobre 1881 ..... Avril ........ 29 Suisse . Procès - verbal général dressé à Berne pour consacrer l'échange des ratifications sur la convention philoxérique du 3 novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers ...
... commerce du 31 octobre 1881 ..... Avril ........ 29 Suisse . Procès - verbal général dressé à Berne pour consacrer l'échange des ratifications sur la convention philoxérique du 3 novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers ...
Page vii
... commerce franco - autrichienne du 31 janvier 1882 . 6 France . Décret relatif aux sociétés anonymes et autres associations commerciales , industrielles et financières formées aux États - Unis ....... 18 Belgique . Déclaration échangéé à ...
... commerce franco - autrichienne du 31 janvier 1882 . 6 France . Décret relatif aux sociétés anonymes et autres associations commerciales , industrielles et financières formées aux États - Unis ....... 18 Belgique . Déclaration échangéé à ...
Page viii
... commerce et de navi- gation conclu à Paris ......... . Annexes : Un article additionnel et deux dé- clarations interprétatives . 25 France . Rapport au Sénat sur la convention du 28 juin 1882 , rel . aux limites des possessions ...
... commerce et de navi- gation conclu à Paris ......... . Annexes : Un article additionnel et deux dé- clarations interprétatives . 25 France . Rapport au Sénat sur la convention du 28 juin 1882 , rel . aux limites des possessions ...
Page x
... commerce franco - autri- chienne du 28 avril 1883 ... 11 Russie . Déclaration échangéè à Saint - Péters- bourg au sujet du jaugeage des navires de 242 Mai ...... commerce .... 243 19 France . Exposé des motifs de la convention litté ...
... commerce franco - autri- chienne du 28 avril 1883 ... 11 Russie . Déclaration échangéè à Saint - Péters- bourg au sujet du jaugeage des navires de 242 Mai ...... commerce .... 243 19 France . Exposé des motifs de la convention litté ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention