Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... conclue à Paris , sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le 5 sep- tembre suivant , ( V. le texte de cette conven- tion , t . XIII , p . 386 ) . 31 Belgique . Convention signée à Paris pour proro- ger les ...
... conclue à Paris , sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le 5 sep- tembre suivant , ( V. le texte de cette conven- tion , t . XIII , p . 386 ) . 31 Belgique . Convention signée à Paris pour proro- ger les ...
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... conclue à Paris pour la délimitation des possessions respecti- ves sur la côte occidentale d'Afrique au Nord de Sierra - Leone . ( Ratification en suspens ) ... Juillet ....... 13 Grèce . Convention télégraphique conclue à Paris ... LE ...
... conclue à Paris pour la délimitation des possessions respecti- ves sur la côte occidentale d'Afrique au Nord de Sierra - Leone . ( Ratification en suspens ) ... Juillet ....... 13 Grèce . Convention télégraphique conclue à Paris ... LE ...
Page vii
... conclue à San- tiago pour la réparation des dommages causés à des Français durant la guerre entre le Chili , le Pérou et la Bolivie ..... Pages 57 ཕུསྤྲ 57 58 58 59 59 I Į } 61 Annexe Protocole additionnel du 3 février 1883 .. 65 3 ...
... conclue à San- tiago pour la réparation des dommages causés à des Français durant la guerre entre le Chili , le Pérou et la Bolivie ..... Pages 57 ཕུསྤྲ 57 58 58 59 59 I Į } 61 Annexe Protocole additionnel du 3 février 1883 .. 65 3 ...
Page viii
... conclue à Paris pour l'échange des mandats de poste ...... 9 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 28 juin , rel . aux limites des possessions res- pectives sur la côte d'Afrique au ...
... conclue à Paris pour l'échange des mandats de poste ...... 9 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 28 juin , rel . aux limites des possessions res- pectives sur la côte d'Afrique au ...
Page x
... conclue à Berlin pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art ...... ..... Annexes . Protocoles interprétatifs et de signa- ture . 26-30 Grande - Bretagne . Arrangement signé à Paris Londres pour régler le ...
... conclue à Berlin pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art ...... ..... Annexes . Protocoles interprétatifs et de signa- ture . 26-30 Grande - Bretagne . Arrangement signé à Paris Londres pour régler le ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention