Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... Convention additionnelle signée à Paris pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881 ..... 3 Portugal . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et ...
... Convention additionnelle signée à Paris pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881 ..... 3 Portugal . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et ...
Page vi
... convention philoxérique du 3 novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers . Convention signée à La Haye entre l'Allemagne , la Belgique , le Dane- mark , la France , la Grande - Bretagne et les Pays - Bas pour réglementer la ...
... convention philoxérique du 3 novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers . Convention signée à La Haye entre l'Allemagne , la Belgique , le Dane- mark , la France , la Grande - Bretagne et les Pays - Bas pour réglementer la ...
Page vii
... convention addi- tionnelle de commerce franco - autrichienne du 31 janvier 1882 . 6 France . Décret relatif aux ... Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d'assistance des enfants aban- donnés et des aliénés indigents ...
... convention addi- tionnelle de commerce franco - autrichienne du 31 janvier 1882 . 6 France . Décret relatif aux ... Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d'assistance des enfants aban- donnés et des aliénés indigents ...
Page viii
... convention Brazza pour une cession de territoire au Congo , .... 30 Belgique . Arrangement conclu à Paris pour l'é- tablissement de lignes télégraphiques le long des cours d'eau limitrophes ..... Décembre ... 8 Grande - Bretagne .
... convention Brazza pour une cession de territoire au Congo , .... 30 Belgique . Arrangement conclu à Paris pour l'é- tablissement de lignes télégraphiques le long des cours d'eau limitrophes ..... Décembre ... 8 Grande - Bretagne .
Page ix
... convention d'arbitrage du 2 novembre 1882 ... 8 France . Rapport au Sénat sur la convention franco - espagnole du 20 juillet 1882 , rel . au service de surveillance et de douane des che- mins de fer dans les gares frontières ...... 8 ...
... convention d'arbitrage du 2 novembre 1882 ... 8 France . Rapport au Sénat sur la convention franco - espagnole du 20 juillet 1882 , rel . au service de surveillance et de douane des che- mins de fer dans les gares frontières ...... 8 ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention