Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... décembre 1881 4 Suède et Norvège . Convention signée à Paris pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur des traités du 30 décembre 1881 .... 295 11253 75 89 2 3 Années 1882 Mars ...... 9 Belgique . Déclaration échangée ...
... décembre 1881 4 Suède et Norvège . Convention signée à Paris pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur des traités du 30 décembre 1881 .... 295 11253 75 89 2 3 Années 1882 Mars ...... 9 Belgique . Déclaration échangée ...
Page vii
... la convention franco - suisse du 28 décembre 1880 , rel . à la pêche dans les eaux frontières .... 72 43 73 77 78 43 385 90 80 105 Années 1882 Novembre .... 30 France . Exposé des motifs DU QUATORZIÈME VOLUME ( 1re PARTIE ) . VII.
... la convention franco - suisse du 28 décembre 1880 , rel . à la pêche dans les eaux frontières .... 72 43 73 77 78 43 385 90 80 105 Années 1882 Novembre .... 30 France . Exposé des motifs DU QUATORZIÈME VOLUME ( 1re PARTIE ) . VII.
Page viii
... Décembre ... 8 Grande - Bretagne . Convention conclue à Paris pour l'échange des mandats de poste ...... 9 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 28 juin , rel . aux limites des ...
... Décembre ... 8 Grande - Bretagne . Convention conclue à Paris pour l'échange des mandats de poste ...... 9 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 28 juin , rel . aux limites des ...
Page xi
... Décembre ... 22 République Argentine . Convention signée à Paris pour l'expédition par la poste des échantillons de marchandises .. 1884 Janvier ..... .... 280 15 France . Loi tendant à la répression des infrac- tions à la convention du ...
... Décembre ... 22 République Argentine . Convention signée à Paris pour l'expédition par la poste des échantillons de marchandises .. 1884 Janvier ..... .... 280 15 France . Loi tendant à la répression des infrac- tions à la convention du ...
Page xiii
... décembre 1880 , entre la France et la Suisse , pour la réglementation de la pêche dans les eaux frontières des deux pays . ( V. T. XII , p . 619 , le texte de cette convention dont les ratifications ont été échangées à Paris le 22 décembre ...
... décembre 1880 , entre la France et la Suisse , pour la réglementation de la pêche dans les eaux frontières des deux pays . ( V. T. XII , p . 619 , le texte de cette convention dont les ratifications ont été échangées à Paris le 22 décembre ...
Common terms and phrases
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