Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... dates respectives , la loi de sanction du 21 du même mois et le décret d'exécution du 27 juin 1883 ) . Convention additionnelle au traité de commerce du 7 novembre 1881 , conclue à Paris , le 31 janvier 1882 , entre la France et l ...
... dates respectives , la loi de sanction du 21 du même mois et le décret d'exécution du 27 juin 1883 ) . Convention additionnelle au traité de commerce du 7 novembre 1881 , conclue à Paris , le 31 janvier 1882 , entre la France et l ...
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... dates fixées par les articles 18 et 19 du traité de com- merce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie sont reportées au 12 mai de cette année pour l'échange des ratifica- tions et au 16 du même mois pour la mise ...
... dates fixées par les articles 18 et 19 du traité de com- merce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie sont reportées au 12 mai de cette année pour l'échange des ratifica- tions et au 16 du même mois pour la mise ...
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... dates fixées par les articles 27 et 28 du traité de com- merce , 13 et 14 de la convention de navigation ainsi que par les ar- ticles 16 et 17 de la convention relative à la propriéte littéraire conclus à Paris le 31 octobre 1881 , sont ...
... dates fixées par les articles 27 et 28 du traité de com- merce , 13 et 14 de la convention de navigation ainsi que par les ar- ticles 16 et 17 de la convention relative à la propriéte littéraire conclus à Paris le 31 octobre 1881 , sont ...
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... dates fixées par les articles 18 et 20 du traité de com- merce et 13 et 14 du traité de navigation conclus tous deux à Paris le 30 décembre 1881 , sont reportées au 12 mai de cette année pour l'é- change des ratifications desdits ...
... dates fixées par les articles 18 et 20 du traité de com- merce et 13 et 14 du traité de navigation conclus tous deux à Paris le 30 décembre 1881 , sont reportées au 12 mai de cette année pour l'é- change des ratifications desdits ...
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... ( 1 ) V. ci - après , à la date du 15 janvier 1884.la loi spéciale rendue pour assurer en France la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 . De la part de la Confédération suisse , le Sieur 6 MAI 1882 . 7.
... ( 1 ) V. ci - après , à la date du 15 janvier 1884.la loi spéciale rendue pour assurer en France la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 . De la part de la Confédération suisse , le Sieur 6 MAI 1882 . 7.
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention