Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... dernière bande de ris ; ils sont peints à l'huile , en noir , sur les voiles blanches ou tannées ; en blanc , sur les voiles noires . La lettre ou les lettres et numéros portés sur les voiles ont un tiers de plus de dimension dans tous ...
... dernière bande de ris ; ils sont peints à l'huile , en noir , sur les voiles blanches ou tannées ; en blanc , sur les voiles noires . La lettre ou les lettres et numéros portés sur les voiles ont un tiers de plus de dimension dans tous ...
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... dernières années , au préjudice des pêcheurs britanniques et de reconnaître que des actes semblables ont dû se produire , dans le même temps , au regard des pêcheurs des autres nationalités . Le commandant de la station française de ...
... dernières années , au préjudice des pêcheurs britanniques et de reconnaître que des actes semblables ont dû se produire , dans le même temps , au regard des pêcheurs des autres nationalités . Le commandant de la station française de ...
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... , par mot , pour la Grèce continentale . 75 centimes , par mot , pour les îles de l'archipel grec sauf Syra . 85 centimes pour cette dernière île . Ces taxes sont relativement élevées . Elles sont d'ailleurs , 40 GRÊCE .
... , par mot , pour la Grèce continentale . 75 centimes , par mot , pour les îles de l'archipel grec sauf Syra . 85 centimes pour cette dernière île . Ces taxes sont relativement élevées . Elles sont d'ailleurs , 40 GRÊCE .
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... dernière session , et il lui a donné son approbation . Nous venons , à notre tour , la soumettre à votre examen , en vous priant de vouloir bien y procéder d'urgence , de telle sorte que les ratifications puissent , le cas échéant ...
... dernière session , et il lui a donné son approbation . Nous venons , à notre tour , la soumettre à votre examen , en vous priant de vouloir bien y procéder d'urgence , de telle sorte que les ratifications puissent , le cas échéant ...
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... dernière session , le sénat des Etats - Unis a donné son approbation à cette convention . Le gouvernement de la République française sollicite de vous une approbation analogue . La prorogation du terme fixé par la convention antérieure ...
... dernière session , le sénat des Etats - Unis a donné son approbation à cette convention . Le gouvernement de la République française sollicite de vous une approbation analogue . La prorogation du terme fixé par la convention antérieure ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention