Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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Page vi
... douane des chemins de fer de Catalogne et du Midi de la France dans les stations frontières des deux pays .. Pages 5 5 45 28 29 29 30 32 38 40 42 45 47 48 Années 1882 Juillet ..... Aout ..... Août . 22 Turquie VI TABLE CHRONOLOGIQUE.
... douane des chemins de fer de Catalogne et du Midi de la France dans les stations frontières des deux pays .. Pages 5 5 45 28 29 29 30 32 38 40 42 45 47 48 Années 1882 Juillet ..... Aout ..... Août . 22 Turquie VI TABLE CHRONOLOGIQUE.
Page viii
... douane des chemins de fer de Catalogne et du Midi de la France dans les gares fron- tières .... 26 France . Exposé à l'appui du projet de loi réglant les dépenses de la mission Savorgnan de Brazza au Congo ....... 28 France . Exposé à l ...
... douane des chemins de fer de Catalogne et du Midi de la France dans les gares fron- tières .... 26 France . Exposé à l'appui du projet de loi réglant les dépenses de la mission Savorgnan de Brazza au Congo ....... 28 France . Exposé à l ...
Page ix
... douane des che- mins de fer dans les gares frontières ...... 8 Etats - Unis . Convention signée à Washington au sujet des réclamations pour dommages de guerre Annexes Déclaration explicative du 24 .. 15 France . Rapport au Sénat sur le ...
... douane des che- mins de fer dans les gares frontières ...... 8 Etats - Unis . Convention signée à Washington au sujet des réclamations pour dommages de guerre Annexes Déclaration explicative du 24 .. 15 France . Rapport au Sénat sur le ...
Page 25
... douane par leurs combinaisons . Nous avons , bien des fois , formulé de légitimes réclamations à cet égard . » Ces paroles confirment le bien fondé des demandes des chambres de com- merce . Elles prouvent une fois de plus la nécessité ...
... douane par leurs combinaisons . Nous avons , bien des fois , formulé de légitimes réclamations à cet égard . » Ces paroles confirment le bien fondé des demandes des chambres de com- merce . Elles prouvent une fois de plus la nécessité ...
Page 35
... douanes destiné à assurer la perception des taxes existant sur le commerce de ces cours d'eau . Les autorités anglaises de Sierra - Leone protestèrent contre cette mesure , invoquant des droits antérieurs sur l'île de Matacong , alors ...
... douanes destiné à assurer la perception des taxes existant sur le commerce de ces cours d'eau . Les autorités anglaises de Sierra - Leone protestèrent contre cette mesure , invoquant des droits antérieurs sur l'île de Matacong , alors ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention