Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... fixé et qui expire le 3 mai prochain fût prolongé d'un mois pour l'échange des ratifications avec le Portugal . Sur quoi , les Plénipotentiaires soussignés sont convenus qu'il serait procédé aujourd'hui même à l'échange des ...
... fixé et qui expire le 3 mai prochain fût prolongé d'un mois pour l'échange des ratifications avec le Portugal . Sur quoi , les Plénipotentiaires soussignés sont convenus qu'il serait procédé aujourd'hui même à l'échange des ...
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... fixé et qui expire le 3 mai prochain fût prolongé d'un mois pour l'échange des ratifications avec le Portugal . Sur quoi , les Plénipotentiaires soussignés sont convenus qu'il serait procédé aujourd'hui même à l'échange des ...
... fixé et qui expire le 3 mai prochain fût prolongé d'un mois pour l'échange des ratifications avec le Portugal . Sur quoi , les Plénipotentiaires soussignés sont convenus qu'il serait procédé aujourd'hui même à l'échange des ...
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... fixé : Enfin à 55 centimes , par mot , pour Corfou . 60 centimes , par mot , pour la Grèce continentale . 75 centimes , par mot , pour les îles de l'archipel grec sauf Syra . 85 centimes pour cette dernière île . Ces taxes sont ...
... fixé : Enfin à 55 centimes , par mot , pour Corfou . 60 centimes , par mot , pour la Grèce continentale . 75 centimes , par mot , pour les îles de l'archipel grec sauf Syra . 85 centimes pour cette dernière île . Ces taxes sont ...
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... fixé par cette convention , ont résolu de conclure une con- vention supplémentaire pour prolonger le terme de la durée de ladite commission jusqu'à une époque ultérieure , et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir ...
... fixé par cette convention , ont résolu de conclure une con- vention supplémentaire pour prolonger le terme de la durée de ladite commission jusqu'à une époque ultérieure , et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir ...
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... fixé par l'article 8 de la convention , délai qui expire le 22 décembre prochain . Dans cet état de choses , les deux gouvernements ont dû s'entendre pour proroger ce terme au 1er juillet 1883. Tel est l'objet de la convention ci ...
... fixé par l'article 8 de la convention , délai qui expire le 22 décembre prochain . Dans cet état de choses , les deux gouvernements ont dû s'entendre pour proroger ce terme au 1er juillet 1883. Tel est l'objet de la convention ci ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention