Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... internationale conclue à Berne le 3 novembre 1881 entre le Président de la République française , la Confédération suisse , S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi apostolique de Hongrie , S.M. ...
... internationale conclue à Berne le 3 novembre 1881 entre le Président de la République française , la Confédération suisse , S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi apostolique de Hongrie , S.M. ...
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... ) V. ci - après , à la date du 15 janvier 1884.la loi spéciale rendue pour assurer en France la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 . De la part de la Confédération suisse , le Sieur 6 MAI 1882 . 7.
... ) V. ci - après , à la date du 15 janvier 1884.la loi spéciale rendue pour assurer en France la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 . De la part de la Confédération suisse , le Sieur 6 MAI 1882 . 7.
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... ) V. ci - après , à la date du 15 janvier 1884 , la loi spéciale rendue pour assurer en France la répression des infracțions à la convention internationale du 6 mai 1882 . Ont résolu de conclure à cet effet une Convention et 6 MAI 1882 .
... ) V. ci - après , à la date du 15 janvier 1884 , la loi spéciale rendue pour assurer en France la répression des infracțions à la convention internationale du 6 mai 1882 . Ont résolu de conclure à cet effet une Convention et 6 MAI 1882 .
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... internationale . Les bâtiments croiseurs de toutes les Hautes Parties contractantes sont compétents pour cons- tater toutes les infractions aux règles prescrites par la présente Con- vention , autres que celles indiquées dans l'article ...
... internationale . Les bâtiments croiseurs de toutes les Hautes Parties contractantes sont compétents pour cons- tater toutes les infractions aux règles prescrites par la présente Con- vention , autres que celles indiquées dans l'article ...
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... internationale ayant pour objet de réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord . Depuis longtemps les pêcheurs des diverses nationalités qui se livrent à cette industrie sollicitaient l'adoption de mesures législatives de ...
... internationale ayant pour objet de réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord . Depuis longtemps les pêcheurs des diverses nationalités qui se livrent à cette industrie sollicitaient l'adoption de mesures législatives de ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention