Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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Page ii
... jour d'après les plus récents documents officiels , 1880 , 2 vol . in - 8 ..... 18 fr . Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires , suivi du tarif des Chancelleries , et du texte des principales lois , ordonnances ...
... jour d'après les plus récents documents officiels , 1880 , 2 vol . in - 8 ..... 18 fr . Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires , suivi du tarif des Chancelleries , et du texte des principales lois , ordonnances ...
Page xiv
... jour du mois de janvier 1882 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) MAROCHETTI . Convention signée à Paris , le 31 janvier 1882 , entre la France et la Belgique , pour proroger les dates de ratification et de mise en vigueur du traité ...
... jour du mois de janvier 1882 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) MAROCHETTI . Convention signée à Paris , le 31 janvier 1882 , entre la France et la Belgique , pour proroger les dates de ratification et de mise en vigueur du traité ...
Page 2
... jour du mois de février de l'an 1882 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) José da Silva Mendes leal . Convention signée à Paris , le 4 février 1882 , entre la France et la Suède , pour proroger les délais de ratification et de mise ...
... jour du mois de février de l'an 1882 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) José da Silva Mendes leal . Convention signée à Paris , le 4 février 1882 , entre la France et la Suède , pour proroger les délais de ratification et de mise ...
Page 15
... présente Convention . -- ART . 37. Procédure d'urgence . La procédure et le jugement des contraventions aux dispositions de la présente Convention ont tou- jours lieu aussi sommairement que les lois et règlements en 6 MAI 1882 . 15.
... présente Convention . -- ART . 37. Procédure d'urgence . La procédure et le jugement des contraventions aux dispositions de la présente Convention ont tou- jours lieu aussi sommairement que les lois et règlements en 6 MAI 1882 . 15.
Page 16
jours lieu aussi sommairement que les lois et règlements en vigueur le permettent . ART . 38. Ratification de la ... jour et , dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l'expiration de ...
jours lieu aussi sommairement que les lois et règlements en vigueur le permettent . ART . 38. Ratification de la ... jour et , dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l'expiration de ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention