Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... mixte de la morue et du hareng au Dogger - Bank . Le Dogger - Bank est un vaste banc de sable , dans la mer du Nord , entre le Danemark et l'Angleterre , par 54 ° 10 ' et 57 ° 23 ' latitude nord et 1 ° 21 ' et 4 ° 17 ' longitude est ...
... mixte de la morue et du hareng au Dogger - Bank . Le Dogger - Bank est un vaste banc de sable , dans la mer du Nord , entre le Danemark et l'Angleterre , par 54 ° 10 ' et 57 ° 23 ' latitude nord et 1 ° 21 ' et 4 ° 17 ' longitude est ...
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... mixte d'été ; la suppression de l'impôt sur le transport en grande vitesse des produits maritimes ; des primes pour toutes les pêches loin- taines , qui habituent nos marins aux lorgues navigations et aux dangers con- tinuels de la mer ...
... mixte d'été ; la suppression de l'impôt sur le transport en grande vitesse des produits maritimes ; des primes pour toutes les pêches loin- taines , qui habituent nos marins aux lorgues navigations et aux dangers con- tinuels de la mer ...
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... mixte , chargée de statuer , d'une part , sur les demandes d'indemnités de nos nationaux , motivées par des faits dommageables , accomplis pendant la guerre de sécession , et d'autre part , sur des réclamations de même nature de la part ...
... mixte , chargée de statuer , d'une part , sur les demandes d'indemnités de nos nationaux , motivées par des faits dommageables , accomplis pendant la guerre de sécession , et d'autre part , sur des réclamations de même nature de la part ...
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... Plénipotentiaires , après avoir examiné et échangé leurs pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Un tribunal arbitral ou commission mixte internationale 2 NOVEMBRE 1882 . 61.
... Plénipotentiaires , après avoir examiné et échangé leurs pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Un tribunal arbitral ou commission mixte internationale 2 NOVEMBRE 1882 . 61.
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... mixte examinera et jugera les réclama- tions que les citoyens français ont introduites jusqu'aujourd'hui ou introduiront ultérieurement par leur organe diplomatique , et moti- vées par les actes et opérations accomplis par les armées et ...
... mixte examinera et jugera les réclama- tions que les citoyens français ont introduites jusqu'aujourd'hui ou introduiront ultérieurement par leur organe diplomatique , et moti- vées par les actes et opérations accomplis par les armées et ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention