Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... nation du bateau sauveteur et de celle du propriétaire des objets . trouvés . Elles rendent ces objets aux propriétaires ou à leurs repré- sentants , dès qu'ils ont été réclamés et que les droits des sauveteurs sont dûment garantis ...
... nation du bateau sauveteur et de celle du propriétaire des objets . trouvés . Elles rendent ces objets aux propriétaires ou à leurs repré- sentants , dès qu'ils ont été réclamés et que les droits des sauveteurs sont dûment garantis ...
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... nation du bateau pêcheur . Toutefois , les commandants des bâtiments croiseurs se signaleront mutuellement les infractions auxdites règles commises par les pê- cheurs d'une autre nation . ART . 28. Surveillance internationale . Les ...
... nation du bateau pêcheur . Toutefois , les commandants des bâtiments croiseurs se signaleront mutuellement les infractions auxdites règles commises par les pê- cheurs d'une autre nation . ART . 28. Surveillance internationale . Les ...
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... nation du ba- teau pêcheur l'exécution des règles relatives au rôle d'équipage , à la marque et au numérotage des bateaux et des engins de pêche , ainsi qu'à la présence à bord des instruments prohibés . Pour toutes les autres ...
... nation du ba- teau pêcheur l'exécution des règles relatives au rôle d'équipage , à la marque et au numérotage des bateaux et des engins de pêche , ainsi qu'à la présence à bord des instruments prohibés . Pour toutes les autres ...
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... nations , la Grande - Bretagne , la France , le Dane- mark et la Suède ; c'est environ le double de la population totale du globe , hom- mes , femmes et enfants . » L'Angleterre est le pays qui a le mieux compris le principe industriel ...
... nations , la Grande - Bretagne , la France , le Dane- mark et la Suède ; c'est environ le double de la population totale du globe , hom- mes , femmes et enfants . » L'Angleterre est le pays qui a le mieux compris le principe industriel ...
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... nations voisines cherchent à en faire leur principale force . La France baignée par deux mers , a une étendue de côtes assez grande pour redevenir une grande puissance maritime . Pour cela , il importe de demander à la pêche tout ce qu ...
... nations voisines cherchent à en faire leur principale force . La France baignée par deux mers , a une étendue de côtes assez grande pour redevenir une grande puissance maritime . Pour cela , il importe de demander à la pêche tout ce qu ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention