Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page v
... novembre 1881 ..... 3 Portugal . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et de mise en vi- gueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 4 Suède et Norvège . Convention signée à Paris pour proroger les ...
... novembre 1881 ..... 3 Portugal . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et de mise en vi- gueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 4 Suède et Norvège . Convention signée à Paris pour proroger les ...
Page vi
... novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers . Convention signée à La Haye entre l'Allemagne , la Belgique , le Dane- mark , la France , la Grande - Bretagne et les Pays - Bas pour réglementer la police de la pêche dans la mer ...
... novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers . Convention signée à La Haye entre l'Allemagne , la Belgique , le Dane- mark , la France , la Grande - Bretagne et les Pays - Bas pour réglementer la police de la pêche dans la mer ...
Page vii
... Novembre ... 2 Chili . Convention d'arbitrage conclue à San- tiago pour la réparation des dommages causés à des Français durant la guerre entre le Chili , le Pérou et la Bolivie ..... Pages 57 ཕུསྤྲ 57 58 58 59 59 I Į } 61 Annexe ...
... Novembre ... 2 Chili . Convention d'arbitrage conclue à San- tiago pour la réparation des dommages causés à des Français durant la guerre entre le Chili , le Pérou et la Bolivie ..... Pages 57 ཕུསྤྲ 57 58 58 59 59 I Į } 61 Annexe ...
Page viii
Années 1882 Novembre .... 30 France . Exposé des motifs du projet de loi ap- prouvant la convention télégraphique du 3 avec la Roumanie ............ . 30 France . Exposé à l'appui du projet de loi sanc- tionnant l'arrangement ...
Années 1882 Novembre .... 30 France . Exposé des motifs du projet de loi ap- prouvant la convention télégraphique du 3 avec la Roumanie ............ . 30 France . Exposé à l'appui du projet de loi sanc- tionnant l'arrangement ...
Page ix
... novembre 1882 ... 8 France . Rapport au Sénat sur la convention franco - espagnole du 20 juillet 1882 , rel . au service de surveillance et de douane des che- mins de fer dans les gares frontières ...... 8 Etats - Unis . Convention ...
... novembre 1882 ... 8 France . Rapport au Sénat sur la convention franco - espagnole du 20 juillet 1882 , rel . au service de surveillance et de douane des che- mins de fer dans les gares frontières ...... 8 Etats - Unis . Convention ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention