Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... poste ...... 20 Espagne . Convention signée à San - Ildefonso pour régler la surveillance et le service de douane des chemins de fer de Catalogne et du Midi de la France dans les stations frontières des deux pays .. Pages 5 5 45 28 29 ...
... poste ...... 20 Espagne . Convention signée à San - Ildefonso pour régler la surveillance et le service de douane des chemins de fer de Catalogne et du Midi de la France dans les stations frontières des deux pays .. Pages 5 5 45 28 29 ...
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... poste ... Septembre ... 27 Suisse . Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d'assistance des enfants aban- donnés et des aliénés indigents ....... Novembre ... 2 Chili . Convention d'arbitrage conclue à San- tiago pour la ...
... poste ... Septembre ... 27 Suisse . Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d'assistance des enfants aban- donnés et des aliénés indigents ....... Novembre ... 2 Chili . Convention d'arbitrage conclue à San- tiago pour la ...
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... poste ...... 9 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 28 juin , rel . aux limites des possessions res- pectives sur la côte d'Afrique au Nord de Sierra - Léone .. 1 11 France ...
... poste ...... 9 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 28 juin , rel . aux limites des possessions res- pectives sur la côte d'Afrique au Nord de Sierra - Léone .. 1 11 France ...
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... poste avec l'Inde anglaise ... Février .... 18 Navigation du Danube . Protocoles , no 1 à 8 de Mars .. I I la conférence de Londres pour réglementer la navigation et la police fluviale entre les Portes de fer et Braïla .... 10 ...
... poste avec l'Inde anglaise ... Février .... 18 Navigation du Danube . Protocoles , no 1 à 8 de Mars .. I I la conférence de Londres pour réglementer la navigation et la police fluviale entre les Portes de fer et Braïla .... 10 ...
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... poste avec l'Inde britannique .. 140 24 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention du 20 mars sur la protection de la propriété industrielle ....... 210 2 France . Rapport sur le projet de loi de sanction de ...
... poste avec l'Inde britannique .. 140 24 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention du 20 mars sur la protection de la propriété industrielle ....... 210 2 France . Rapport sur le projet de loi de sanction de ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention