Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... projet de loi auto- risant la prorogation de la réforme judiciaire en Egypte .... I Février .... 31 Autriche . Convention additionnelle de commerce conclue à Paris , sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le ...
... projet de loi auto- risant la prorogation de la réforme judiciaire en Egypte .... I Février .... 31 Autriche . Convention additionnelle de commerce conclue à Paris , sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le ...
Page vii
... projet de loi ap- prouvant la convention franco - américaine du 19 juillet rel . aux réclamations pour domma- ges de guerre .... 15 Siam . Arrangement conclu à Saïgon pour l'éta- l'établissement d'une ligne télégraphique de Battembang à ...
... projet de loi ap- prouvant la convention franco - américaine du 19 juillet rel . aux réclamations pour domma- ges de guerre .... 15 Siam . Arrangement conclu à Saïgon pour l'éta- l'établissement d'une ligne télégraphique de Battembang à ...
Page viii
... projet de loi sanc- tionnant l'arrangement télégraphique du 3 avec l'Autriche ... 30 France . Loi approuvant la convention Brazza pour une cession de territoire au Congo , .... 30 Belgique . Arrangement conclu à Paris pour l'é ...
... projet de loi sanc- tionnant l'arrangement télégraphique du 3 avec l'Autriche ... 30 France . Loi approuvant la convention Brazza pour une cession de territoire au Congo , .... 30 Belgique . Arrangement conclu à Paris pour l'é ...
Page ix
... projet de loi rel . à l'organisition de la juridiction française en Tunisie ... 27 Etats - Unis . Déclaration explicative sur la con- vention du 8 , rel . aux réclamations pour dom- mages de guerre ..... 8 Grande - Bretagne . Convention ...
... projet de loi rel . à l'organisition de la juridiction française en Tunisie ... 27 Etats - Unis . Déclaration explicative sur la con- vention du 8 , rel . aux réclamations pour dom- mages de guerre ..... 8 Grande - Bretagne . Convention ...
Page x
... loi du 27 mars en Tunisie ..... 224 } 19 France . Exposé des motifs de la loi de sanction de la convention d ... projet de loi de sanction de la convention du 20 mars sur la protection de la propriété industrielle ....... 210 2 France ...
... loi du 27 mars en Tunisie ..... 224 } 19 France . Exposé des motifs de la loi de sanction de la convention d ... projet de loi de sanction de la convention du 20 mars sur la protection de la propriété industrielle ....... 210 2 France ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention