Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... règlement des affaires d'Egypte .... 29 France . Loi sanctionnant la convention addi- tionnelle de commerce franco - autrichienne du 31 janvier 1882 . 6 France . Décret relatif aux sociétés anonymes et autres associations commerciales ...
... règlement des affaires d'Egypte .... 29 France . Loi sanctionnant la convention addi- tionnelle de commerce franco - autrichienne du 31 janvier 1882 . 6 France . Décret relatif aux sociétés anonymes et autres associations commerciales ...
Page ix
... Règlement d'exécution pour la surveil- lance de la navigation et la police fluviale du Danube entre les Portes de fer et Braïla ..... 181 15 France . Exposé des motifs du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 8 ...
... Règlement d'exécution pour la surveil- lance de la navigation et la police fluviale du Danube entre les Portes de fer et Braïla ..... 181 15 France . Exposé des motifs du projet de loi de sanction de la convention franco - anglaise du 8 ...
Page 18
... règlements de 1839-1843 ( 1 ) pour la pêche dans la mer commune entre la France et l'Angleterre , ou le règlement français sur la pêche maritime côtière , la nou- velle convention renferme , dans les articles 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 ...
... règlements de 1839-1843 ( 1 ) pour la pêche dans la mer commune entre la France et l'Angleterre , ou le règlement français sur la pêche maritime côtière , la nou- velle convention renferme , dans les articles 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 ...
Page 40
... règlement de service international , de transformer les taxes résultant des tableaux de Londres . Nous conformant à ces dispositions , nous avons pu établir la taxe pure et simple par mot , sous la seule condition que le prix d'une ...
... règlement de service international , de transformer les taxes résultant des tableaux de Londres . Nous conformant à ces dispositions , nous avons pu établir la taxe pure et simple par mot , sous la seule condition que le prix d'une ...
Page 41
... règlement in- ternational , dans le but de substituer la taxe pure et simple par mot au tarif des tableaux de Londres , la somme perçue en France pour la dépêche de quinze mots est actuellement : ... de . 8 fr . 25 >> 9 fr . • 11.25 ...
... règlement in- ternational , dans le but de substituer la taxe pure et simple par mot au tarif des tableaux de Londres , la somme perçue en France pour la dépêche de quinze mots est actuellement : ... de . 8 fr . 25 >> 9 fr . • 11.25 ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention