Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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Page 24
... séance de dis- tribution des primes d'encouragement à la bonne préparation du hareng , tenue à Boulogne - sur - Mer , le 15 juin 1882 , M. Mancel , chef de la marine , à Dunkerque , délégué du Gouvernement français aux conférences de La ...
... séance de dis- tribution des primes d'encouragement à la bonne préparation du hareng , tenue à Boulogne - sur - Mer , le 15 juin 1882 , M. Mancel , chef de la marine , à Dunkerque , délégué du Gouvernement français aux conférences de La ...
Page 63
... séance et celles qu'on présenterait après l'expiration de ce délai ne seront pas admises . Pour les effets de la disposition contenue au § précédent , la com- mission mixte publiera dans le journal officiel de la République du Chili un ...
... séance et celles qu'on présenterait après l'expiration de ce délai ne seront pas admises . Pour les effets de la disposition contenue au § précédent , la com- mission mixte publiera dans le journal officiel de la République du Chili un ...
Page 79
... séance du 18 novembre , la lecture de ce projet de loi , vous avec marqué tout le prix que vous attachez à une prompte ratification des con- ventions dont vous nous avez confié l'examen . Votre commission , Messieurs , est unanime à ...
... séance du 18 novembre , la lecture de ce projet de loi , vous avec marqué tout le prix que vous attachez à une prompte ratification des con- ventions dont vous nous avez confié l'examen . Votre commission , Messieurs , est unanime à ...
Page 90
... séance publique que dans le courant du mois de décembre 1875 . M. le duc Decazes , Ministre des Affaires étrangères , en présentant son projet de loi , déposait comme annexes deux documents dont l'un était le règlement d'organisation de ...
... séance publique que dans le courant du mois de décembre 1875 . M. le duc Decazes , Ministre des Affaires étrangères , en présentant son projet de loi , déposait comme annexes deux documents dont l'un était le règlement d'organisation de ...
Page 105
... séance du 3 juillet dernier , portant appro- bation de la convention diplomatique , signée à Paris , le 28 décembre 1880 , entre la France et la Suisse pour réglementer l'exercice de la pêche dans toutes leurs eaux frontières . Il faut ...
... séance du 3 juillet dernier , portant appro- bation de la convention diplomatique , signée à Paris , le 28 décembre 1880 , entre la France et la Suisse pour réglementer l'exercice de la pêche dans toutes leurs eaux frontières . Il faut ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention