Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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Page v
... sanction ) .. Congo . Acte et Traité passés à Ncouma avec le 1880 Septembre .. 10 Octobre ..... 3 Roi Makoko pour la cession d'une portion de territoire et l'acceptation du Protectorat de la France ... 1882 Janvier ..... 19 France ...
... sanction ) .. Congo . Acte et Traité passés à Ncouma avec le 1880 Septembre .. 10 Octobre ..... 3 Roi Makoko pour la cession d'une portion de territoire et l'acceptation du Protectorat de la France ... 1882 Janvier ..... 19 France ...
Page viii
... sanction de la convention franco . suisse du 28 décembre 1880 , sur la pêche dans les eaux limitrophes ..... 23 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - espagnole du 20 juillet , rel . au service ...
... sanction de la convention franco . suisse du 28 décembre 1880 , sur la pêche dans les eaux limitrophes ..... 23 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - espagnole du 20 juillet , rel . au service ...
Page ix
... sanction de la convention franco - anglaise du 8 sur l'échange des mandats de poste avec l'Inde britannique .... 17 France . Exposé des motifs du traité de com- merce et de navigation franco - serbe du 18 jan- vier .... 20 Propriété ...
... sanction de la convention franco - anglaise du 8 sur l'échange des mandats de poste avec l'Inde britannique .... 17 France . Exposé des motifs du traité de com- merce et de navigation franco - serbe du 18 jan- vier .... 20 Propriété ...
Page x
... sanction de la convention d'arbitrage franco - chilienne du 2 novembre 1882 .... .... 19 Allemagne . Convention conclue à Berlin pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art ...... ..... Annexes . Protocoles ...
... sanction de la convention d'arbitrage franco - chilienne du 2 novembre 1882 .... .... 19 Allemagne . Convention conclue à Berlin pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art ...... ..... Annexes . Protocoles ...
Page xi
... sanction de la convention franco - tuni- sienne du 8 juin ...... 256 22 France . Décret concernant la pêche du corail en Algérie et en Tunisie ..... 278 Décembre ... 22 République Argentine . Convention signée à Paris pour l'expédition ...
... sanction de la convention franco - tuni- sienne du 8 juin ...... 256 22 France . Décret concernant la pêche du corail en Algérie et en Tunisie ..... 278 Décembre ... 22 République Argentine . Convention signée à Paris pour l'expédition ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention