Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... spéciale du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le 5 sep- tembre suivant , ( V. le texte de cette conven- tion , t . XIII , p . 386 ) . 31 Belgique . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et de mise en vi ...
... spéciale du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le 5 sep- tembre suivant , ( V. le texte de cette conven- tion , t . XIII , p . 386 ) . 31 Belgique . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et de mise en vi ...
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... additionnelle qui a été sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet et ratifiée à Paris le 5 septembre 1882 ) . ( 1 ) V. le texte de ce traité , T. XIII , p . 187 . TRAITÉS T. XIV 1 Convention conclue à Paris , le 31 janvier 1882 ,
... additionnelle qui a été sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet et ratifiée à Paris le 5 septembre 1882 ) . ( 1 ) V. le texte de ce traité , T. XIII , p . 187 . TRAITÉS T. XIV 1 Convention conclue à Paris , le 31 janvier 1882 ,
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... spéciale du 15 janvier 1884 ; éch.des ratif . à La Haye le ... ( 1 ) . Le Président de la République française ; S.M. l'Empereur d'Alle- magne , Roi de Prusse ; S. M. le Roi des Belges ; S. M. le Roi de Danemarck ; S. M. la Reine du ...
... spéciale du 15 janvier 1884 ; éch.des ratif . à La Haye le ... ( 1 ) . Le Président de la République française ; S.M. l'Empereur d'Alle- magne , Roi de Prusse ; S. M. le Roi des Belges ; S. M. le Roi de Danemarck ; S. M. la Reine du ...
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... spéciale du 15 janvier 1884 ; éch.des ratif . à La Haye le ... ( 1 ) . Le Président de la République française ; S.M. l'Empereur d'Alle- magne , Roi de Prusse ; S. M. le Roi des Belges ; S. M. le Roi de Danemarck ; S. M. la Reine du ...
... spéciale du 15 janvier 1884 ; éch.des ratif . à La Haye le ... ( 1 ) . Le Président de la République française ; S.M. l'Empereur d'Alle- magne , Roi de Prusse ; S. M. le Roi des Belges ; S. M. le Roi de Danemarck ; S. M. la Reine du ...
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... spéciale pour le mesurage des baies . La disposition nouvelle qui est insérée à cet égard dans l'article 2 , paragraphe 2 , doit , d'ailleurs , à nos yeux , donner une assez large satisfaction aux intérêts des pêcheurs français . Ceux ...
... spéciale pour le mesurage des baies . La disposition nouvelle qui est insérée à cet égard dans l'article 2 , paragraphe 2 , doit , d'ailleurs , à nos yeux , donner une assez large satisfaction aux intérêts des pêcheurs français . Ceux ...
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