Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... sujet du poids et des dimensions des paquets d'é- chantillons transportés par la poste ...... 20 Espagne . Convention signée à San - Ildefonso pour régler la surveillance et le service de douane des chemins de fer de Catalogne et du ...
... sujet du poids et des dimensions des paquets d'é- chantillons transportés par la poste ...... 20 Espagne . Convention signée à San - Ildefonso pour régler la surveillance et le service de douane des chemins de fer de Catalogne et du ...
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... sujet du règlement des affaires d'Egypte .... 29 France . Loi sanctionnant la convention addi- tionnelle de commerce ... sujet des mandats de poste ... Septembre ... 27 Suisse . Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d ...
... sujet du règlement des affaires d'Egypte .... 29 France . Loi sanctionnant la convention addi- tionnelle de commerce ... sujet des mandats de poste ... Septembre ... 27 Suisse . Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d ...
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... sujet des réclamations pour dommages de guerre Annexes Déclaration explicative du 24 .. 15 France . Rapport au Sénat sur le projet de loi rel . à l'organisition de la juridiction française en Tunisie ... 27 Etats - Unis . Déclaration ...
... sujet des réclamations pour dommages de guerre Annexes Déclaration explicative du 24 .. 15 France . Rapport au Sénat sur le projet de loi rel . à l'organisition de la juridiction française en Tunisie ... 27 Etats - Unis . Déclaration ...
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... sujet du jaugeage des navires de 242 Mai ...... commerce .... 243 19 France . Exposé des motifs de la convention litté- raire franco - allemande du 19 avril .......... 233 Juin . 21 France . Loi relative à la convention du 8 mars pour l ...
... sujet du jaugeage des navires de 242 Mai ...... commerce .... 243 19 France . Exposé des motifs de la convention litté- raire franco - allemande du 19 avril .......... 233 Juin . 21 France . Loi relative à la convention du 8 mars pour l ...
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... sujet de l'alimentation du canal de la Marne au Rhin ..... 276 12 France . Rapport aux Chambres sur le projet de loi de sanction de la convention franco - tuni- sienne du 8 juin ...... 256 22 France . Décret concernant la pêche du ...
... sujet de l'alimentation du canal de la Marne au Rhin ..... 276 12 France . Rapport aux Chambres sur le projet de loi de sanction de la convention franco - tuni- sienne du 8 juin ...... 256 22 France . Décret concernant la pêche du ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention