Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... terme aux plaintes sans cesse renouvelées au sujet de déprédations qui se commettent , soit de propos délibéré , soit par négligence , entre pêcheurs de nationalités différentes , dans la mer du Nord . Ces plaintes donnèrent lieu , en ...
... terme aux plaintes sans cesse renouvelées au sujet de déprédations qui se commettent , soit de propos délibéré , soit par négligence , entre pêcheurs de nationalités différentes , dans la mer du Nord . Ces plaintes donnèrent lieu , en ...
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... terme fixé par cette convention , ont résolu de conclure une con- vention supplémentaire pour prolonger le terme de la durée de ladite commission jusqu'à une époque ultérieure , et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires ...
... terme fixé par cette convention , ont résolu de conclure une con- vention supplémentaire pour prolonger le terme de la durée de ladite commission jusqu'à une époque ultérieure , et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires ...
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... terme au 1er juillet 1883. Tel est l'objet de la convention ci- annexée , qui a été signée à Washington , le 19 juillet dernier . Le Sénat américain a pu en être saisi avant la clôture de sa dernière session , et il lui a donné son ...
... terme au 1er juillet 1883. Tel est l'objet de la convention ci- annexée , qui a été signée à Washington , le 19 juillet dernier . Le Sénat américain a pu en être saisi avant la clôture de sa dernière session , et il lui a donné son ...
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... terme assigné aux travaux de la commission arbitrale . Les deux gouvernements se sont entendus à cet effet et , le 19 juillet dernier , ont signé à Washington , une convention additionnelle prolongeant le terme de deux ans fixé par le ...
... terme assigné aux travaux de la commission arbitrale . Les deux gouvernements se sont entendus à cet effet et , le 19 juillet dernier , ont signé à Washington , une convention additionnelle prolongeant le terme de deux ans fixé par le ...
Page 61
... terme aux ré- clamations introduites par des citoyens français , appuyées par la légation de la République française au Chili et motivées par les actes et opérations accomplis par les forces de la République du Chili sur les territoires ...
... terme aux ré- clamations introduites par des citoyens français , appuyées par la légation de la République française au Chili et motivées par les actes et opérations accomplis par les forces de la République du Chili sur les territoires ...
Common terms and phrases
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