Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 31
... travaux de curage , d'entretien et de réparation . ART . 2. Chaque fois qu'un cours d'eau mitoyen nécessitera des travaux de l'espèce , le projet en sera dressé , d'un commun accord , par les fonctionnaires compétents des deux Pays , à ...
... travaux de curage , d'entretien et de réparation . ART . 2. Chaque fois qu'un cours d'eau mitoyen nécessitera des travaux de l'espèce , le projet en sera dressé , d'un commun accord , par les fonctionnaires compétents des deux Pays , à ...
Page 34
... travaux dans un délai de six mois , à partir de l'échange des ratifications de la présente Convention , ou plus tôt si faire se peut . Dans le cas où il se présenterait une question quelconque sur la- quelle lesdits commissaires ne ...
... travaux dans un délai de six mois , à partir de l'échange des ratifications de la présente Convention , ou plus tôt si faire se peut . Dans le cas où il se présenterait une question quelconque sur la- quelle lesdits commissaires ne ...
Page 45
... travaux devront être terminés dans un délai de deux ans , à partir du jour de sa première réunion ... A la date du 23 février 1880 , la Chambre qui vous a précédés , et le Sénat à la date du 16 mars suivant , ont autorisé le Président ...
... travaux devront être terminés dans un délai de deux ans , à partir du jour de sa première réunion ... A la date du 23 février 1880 , la Chambre qui vous a précédés , et le Sénat à la date du 16 mars suivant , ont autorisé le Président ...
Page 65
... travaux de la commission . » Cette explication ayant été entendue et acceptée par M. le chargé d'affaires de la République Française , le sens qui doit être donné audit article 8 de la convention d'arbitrage du 2 novembre de l'an- née ...
... travaux de la commission . » Cette explication ayant été entendue et acceptée par M. le chargé d'affaires de la République Française , le sens qui doit être donné audit article 8 de la convention d'arbitrage du 2 novembre de l'an- née ...
Page 66
... travaux et les char- geait d'élaborer un modèle de convention qui devait substituer à une commis- sion nationale autant de commissions mixtes qu'il y avait de pays intéressés . La nouvelle combinaison devait assurer aux réclamants les ...
... travaux et les char- geait d'élaborer un modèle de convention qui devait substituer à une commis- sion nationale autant de commissions mixtes qu'il y avait de pays intéressés . La nouvelle combinaison devait assurer aux réclamants les ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention