Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881 ..... 3 Portugal . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et de mise en vi- gueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 4 Suède et Norvège . Convention ...
... vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881 ..... 3 Portugal . Convention signée à Paris pour proro- ger les délais de ratification et de mise en vi- gueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 4 Suède et Norvège . Convention ...
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... vigueur du traité de commerce et de navigation du 24 janvier 1873 ..... 9 France . Loi portant approbation de la conven- tion du 8 juin 1883 avec le Bey de Tunis .... 298 11 Chine . Convention préliminaire d'amitié et de bon voisinage ...
... vigueur du traité de commerce et de navigation du 24 janvier 1873 ..... 9 France . Loi portant approbation de la conven- tion du 8 juin 1883 avec le Bey de Tunis .... 298 11 Chine . Convention préliminaire d'amitié et de bon voisinage ...
Page xiv
... vigueur . ART . 2. La présente convention fera partie intégrante de ce même traité du 3 novembre 1881 . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris le ...
... vigueur . ART . 2. La présente convention fera partie intégrante de ce même traité du 3 novembre 1881 . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris le ...
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... vigueur . ART . 2. La présente convention fera partie intégrante des actes précités . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris le 31 janvier de l'an ...
... vigueur . ART . 2. La présente convention fera partie intégrante des actes précités . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris le 31 janvier de l'an ...
Page 2
... vigueur . ART . 2. La présente convention fera partie intégrante de ccs traités du 30 décembre 1881 . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris le 4 ...
... vigueur . ART . 2. La présente convention fera partie intégrante de ccs traités du 30 décembre 1881 . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets . Fait en double expédition à Paris le 4 ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention