1913 Abordages (Nécessité d'un règlement international pour déterminer le « right of way » de navires de guerre dans le but d'éviter les) (R. Ryckère). . . . . . . . . . . Accidents du travail (Encore les conflits de lois en matière Annexion (Effets de l') des territoires de la Turquie aux Etats Assurances maritimes (Influence de l'état de guerre sur Capitulations (Réforme du régime des) en Egypte.... Congrès, Conférences, Associations, Arbitrages, Orga- ......... nismes internationaux... quels les tribunaux judiciaires peuvent interpréter Documents.... 1153 1180 Droit des gens (Nature juridique du) dans ses rapports avec le droit international privé (v. Liszt et Potu). Droit international (Le) et le naufrage du Titanic (Ch. de Droit international maritime (Questions de) soulevées par la guerre italo-turque de 1911-1912 (E. Audouin). Droit international privé (Le) en droit interne principale- 1178 Etrangers (Condition juridique des) en Turquie et droit Pages Tarica)... 823 540 Incident (L') franco-allemand de Nancy... jurisprudence espagnole et hispano-américaine (Cobian et d'Ardenne de Tizac)..... Légion étrangère (La) et le point de vue juridique alle- Mariage (Le) et le divorce au Brésil au point de vue du Nationalité (La double) et la perte de la nationalité spécia- lement au point de vue de la législation brésilienne Navigation aérienne. Atterrissage en France d'un aérostat ou dirigeable militaire allemand (aff: du Zeppelin). Navigation aérienne (La) dans les rapports internationaux. Euvres d'art (Emigration des) (J. Carrère).... Paternité naturelle (Conflits de lois que peut soulever la Propriété artistique. Le cinématographe dans les rapports internationaux (E. Potu)...... Propriété industrielle (Actes de Washington modifiant la Propriété littéraire. Etat actuel des relations juridiques 1217 1069 1164 5 446 Régime matrimonial (Du) des Espagnols mariés à l'étran- Pages Succession (Du droit du créancier d'un héritier dans la) Suffragettes chinoises et grève internationale des sexes ..... Télégraphie sans fil et navigation maritime dans les rap- Titres perdus ou volés (Protection internationale des).. Vol (L'industrie du) international à Londres (F. R.). . . . . . QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES Question 210. - Dans quel délai et dans quelles condi- Question 211. · I. Comment doivent être adressés à un Question 212. — Un plaideur qui a obtenu ou contre qui a été prononcé un jugement à l'étranger peut-il re- commencer un procès en France contre un adver- saire en faisant abstraction du jugement étranger? Quid, lorsque le jugement étranger émane d'un pays, comme la Belgique ou la Suisse, avec lequel la France a conclu une Convention diplomatique relative à l'exécution des jugements, aux termes de laquelle ceux-ci ne sont pas révisables au fond? Question 213. Le demandeur belge peut-il assigner le 1213 72 109 116 507 nir en France une concession de mine (Rouard de Card)... Question 215. Un officier français peut-il épouser une Annamite ?.... Question 216. D'après la jurisprudence française, un créancier peut-il former une saisie-arrêt en France sur un débiteur en vertu d'un jugement étranger non revêtu de l'exequatur français ? (H. Fort-Dumanoir)..... Question 217. — 1. L'état de guerre entraîne-t-il la nullité des assurances maritimes couvrant les biens ennemis ? 2. Pareille nullité n'existe-t-elle que pour les risques de guerre proprement dits ou va-t-elle même jusqu'à vicier l'assurance contre les risques ordinaires? (B.-J. Loder)........... Question 218. - Par application de la Convention de La Haye du 17 juillet 1905 concernant l'interdiction, les tribunaux français ont-ils le droit de procéder à l'interdiction d'un ressortissant d'un Etat non contractant? (P. Missir)... Pages 510 511 866 879 1187 |
Get this book in print
0 Reviews Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified Write review |