Point de départ du délai de prescription, Convention franco-italienne, défaut d'avis au consul d'Italie, prescription non encourue, ayant droit ne résidant pas en France au moment de l'accident, droit à l'indemnité, p. 1222.

Hongrie et Italie.

Loi du 16 janvier 1911 sanctionnant la Convention du 19 septembre 1909 sur la réciprocité en matière d assurance contre les accidents du travail. (V. Tableau de législation, p. 1539.)

Adoptant hongrois, adoptés italiens, acte passé en Hongrie, homologation par un tribunal hongrois, demande en rectification de l'état civil italien, exécution effective, exequatur nécessaire, rejet de l'exequatur, différences essentielles entre les législations italienne et hongroise, ordre public italien, p. 243. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Adoption, p. 70.) Adresse. V. Concurrence déloyale (Italie.)

Adultère.-V. Divorce (France). Souverain étranger (Angleterre).

Aéronef. V. Navigation aérienne (France et Allemagne, Russie et Autriche). Aéroplane V. Abordage international (France et Italie). Espionnage (France et Alle

magne). Navigation aérienne

(Allemagne et France).

Aérostat. - V. Navigation aé

rienne (Allemagne).

Abordage.

A

De la nécessité d'un règlement international pour déterminer le « Right of way » des navires de guerre dans le but d'éviter les abordages (de Ryckère), p. 1157; la Conférence de Washington (1889) écarta cette question du Règlement international en vue de prévenir les abordages, p. 457; circulaire du Board of Trade. p. 1158; propositions faites par l'auteur, p. 1159; lettre de M. Mac Iver au Times, p. 1160; opinions de la Shipping Gazette, p. 1161 et s.

Accident de travail. Encore les conflits de lois en matière d'accidents du travail (B. Raynaud), p. 63; I: Difficultés théoriques; a) défense du risque professionnel, p. 64; législations étrangères, p. 65; signification du risque professionnel, p. 65; b) quelques difficultés nouvelles de la théorie du contrat, p. 67; II: Difficultés pratiques, p. 69; a) accident survenu en France à l'ouvrier étranger à une entreprise étrangère ayant son siège à l'étranger, p. 70; b) accident survenu à l'étranger à l'ouvrier d'une entreprise ayant son siège en France, p. 71; conclusion, p. 71.

Allemagne et Belgique. Convention du 6 juillet 1912 relative à l'assurance contre les accidents du travail. (V. Tableau de législation, p. 1532 et 1534.)

Angleterre.

Indemnité forfaitaire, loi d'application strictement territo

de renvoi.

Consulter avec soin les mots

--

adhérent à la Convention de La Haye de 1905, signification au parquet, transmission tardive par le consul de France, nullité du jugement, p. 553.

V. Jugement étranger (Brésil). Saisie-arrêt (Belgique). Société étrangère (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, v° Assignation, p. 143.) Assistance judiciaire.

Autriche-Hongrie et Serbie. Convention d'assistance judiciaire du 30-17 mars 1911. (V. Tableau de législation, p. 1534.)

V. Filiation naturelle (France). Procédure civile (Brésil).

(Cf. Clunet, Tables générales, III, v° Assistance judiciaire, p. 151.)

Assistance maritime.

France.

Conventions internationales pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance de sauvetage maritimes et d'abordages, p 684; -Navire échoué, remorqueurs, opérations diverses, rémunération unique, évaluation, assistance spontanée, absence de convention, clause no cure no pay non sous-entendue, stipulation expresse nécessaire, p. 883.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assistance maritime, p. 153.)

Association. V. Droit international public. Juif (Russie). Presse (Suisse).

Association sans but lucratif.

Chine.

Association à but idéal, alliance

pour la rénovation sociale, p. 358.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Association sans but lucratif, p. 158.) Assurance.

Allemagne et France. L'assurance obligatoire des employés et ouvriers étrangers en Allemagne et en France, p. 107; loi allemande du 1er janvier 1913; obligation pour tout employé gagnant moins de 5.000 marks de s'assurer à la Caisse officielle, p. 107; même les employés étrangers, p. 107; en France une semblable assurance n'est obligatoire que pour les étrangers dont le pays assure aux étrangers la retraite, p. 108; intérêt que l'industriel français possède à employer des étrangers aux dépens des nationaux, p. 109.

Allemagne et Italie. Convention du 31 juillet 1912 concernant l'assurance des travailleurs (V. Tableau de législation, p. 1533).

Etats-Unis.

Assurance contre le vol, crimes et délits, élévation des peines, p. 363.

France.

Retraites ouvrières et paysannes, notice à l'usage des assurés, p. 279.

Suisse.

Loi du 13 juin 1971 sur l'assurance contre la maladie et les accidents. (V. Tableau de législation, p. 1552.)

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assurance, p. 161.)

Assurance contre les accidents. V. Assurance (Suisse). Théâtre (Etats-Unis). Assurance de biens ennemis. V. Assurance maritime. Assurance maritime. De l'influence de l'état de guerre sur les assurances maritimes couvrant les biens ennemis (M. Béraud-Villars), p. 472; question posée dans le Guidon de la Mer, p. 472; I, police signée en temps de paix, p. 474; les droits de l'assureur et ses obligations subsistent, p. 475; II, temps de guerre, p. 475; la police estelle nulle?, mutisme du Code de commerce, p. 476; opinion des jurisconsultes, p. 476; la Commission a conclu en admettant que le droit des Etats et celui des individus sont différents, p. 479; le risque de guerre est luimême matière à assurance, p. 479; l'assurance étant un contrat d'indemnité, l'État belligérant peut-il autoriser un de ces nationaux à indemniser l'ennemi pour le préjudice causé, p. 481?; le contrat d'assurance est un contrat d'indemnité purement éventuelle, p. 830; distinction fondamentale entre la validité du contrat et son exécution. p. 833; l'ordre public veut que les signatures com

merciales soient respectées, p. 833; opinion et vœux de la Commission de l'Association française du droit maritime, p. 836 et s.; rapport de M. Béraud-Villars, discussion, p. 838 et s.

Question 217. 1. L'état de guerre entraîne-t-il la nullité des assurances maritimes couvrant les biens ennemis ? 2. Pareille nullité n'existe-telle que pour les risques de guerre proprement dits, ou va-t-elle même jusqu'à vicier l'assurance contre les risques ordinaires?

3. Quel est l'état de droit en ce qui concerne les actions judiciaires introduites par les assurés ennemis. a) pour pertes survenues avant tout élat de guerre. b) pour pertes survenues pendant la guerre? (J.-B. Loder), p. 873; historique de la législation sur cette matière au PaysBas, p. 874; art. 599 du Code de commerce, p. 875; effet de la guerre terrestre sur la propriété particulière de l'ennemi, p. 876; art. 23 de la 2e Conférence de la Paix de 1907, p. 877.

V. Droit international maritime.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assurance maritime, p. 171.) Atterrissage. V. Navigation aérienne (Allemagne et France). Auteur.

V. Droit d'auteur (Angleterre). Propriété littéraire et artistique (Brésil). Automobile.