Bourse Echelles du Levant. de agents de change, titres faux, responsabilité de l'agent de change, usage commercial, certificat d'usage, bordereau de livraison non numérique, mandataire, dommages-intérêts pour inexécution du mandat, preuves, p. 981; — Preuves, présomptions accueillies en faveur de la partie de laquelle émanent les faits et actes sur lesquels ces présomptions sont assises, identification de titres faux par présomptions, p. 1334. Constantinople, France. Titres étrangers livrés en France, absence de timbre, demande en nullité de la vente, rejet, contre-partie, bordereau mentionnant une vente directe, acceptation, paiement, p. 168; — Effets publics, obligation de tenir un répertoire, caractère territorial, opérations effectuées à Londres, absence de mention au répertoire, circonstance inopérante, admission de tous moyens de preuve, absence de contrepartie, p. 1223. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Bourse (Op. de), p. 238.) Boycottage. Serbie et Autriche. Boycottage international, mar chandises autrichiennes, chambre de commerce serbe, p. 1429. adhérent à la Convention de La Haye de 1905, signification au parquet, transmission tardive par le consul de France, nullité du jugement, p. 553. V. Jugement étranger (Brésil). Saisie-arrêt (Belgique). Société étrangère (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assignation, p. 143.) Assistance judiciaire. Autriche-Hongrie et Serbie. Convention d'assistance judiciaire du 30-17 mars 1911. (V. Tableau de législation, p. 1534.) V. Filiation naturelle (France). Procédure civile (Brésil). (Cf. Clunet, Tables générales, III, v° Assistance judiciaire, p. 151.) Assistance maritime. France. Conventions internationales pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance de sauvetage maritimes et d'abordages, p 684; - Navire échoué, remorqueurs, opérations diverses, rémunération unique, évaluation, assistance spontanée, absence de convention, clause no cure no pay non sous-entendue, stipulation expresse nécessaire, p. 883. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assistance maritime, p. 153.) Association. V. Droit inter national public. Juif (Russie). Presse (Suisse). Association sans but lucratif. Chine. Association à but idéal, alliance pour la rénovation sociale, P. 358. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Association sans but lucratif, p. 158.) Assurance. Allemagne et France. L'assurance obligatoire des employés et ouvriers étrangers en Allemagne et en France, p. 107; loi allemande du 1er janvier 1913; obligation pour tout employé gagnant moins de 5.000 marks de s'assurer à la Caisse officielle, p. 107; même les employés étrangers, p. 107; en France une semblable assurance n'est obligatoire que pour les étrangers dont le pays assure aux étrangers la retraite, p. 108; intérêt que l'industriel français possède à employer des étrangers aux dépens des nationaux, p. 109. Allemagne et Italie. Convention du 31 juillet 1912 concernant l'assurance des travailleurs (V. Tableau de législation, p. 1533). Etats-Unis. Assurance contre le vol, crimes et délits, élévation des peines, p. 363. France. Retraites ouvrières et paysannes, notice à l'usage des assurés, p. 279. Suisse. Loi du 13 juin 1971 sur l'assurance contre la maladie et les accidents. (V. Tableau de législation, p. 1552.) (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assurance, p. 161.) Assurance contre les accidents. V. Assurance (Suisse). Théâtre (Etats-Unis). Assurance de biens ennemis. - V. Assurance maritime. Assurance maritime. De l'influence de l'état de guerre sur les assurances maritimes couvrant les biens ennemis (M. Béraud-Villars), p. 472; question posée dans le Guidon de la Mer, p. 472; I, police signée en temps de paix, p. 474; les droits de l'assureur et ses obligations subsistent, p. 475; II, temps de guerre, p. 475; la police estelle nulle?, mutisme du Code de commerce, p. 476; opinion des jurisconsultes, p. 476; la Commission a conclu en admettant que le droit des Etats et celui des individus sont différents, p. 479; le risque de guerre est luimême matière à assurance, p. 479; l'assurance étant un contrat d'indemnité, l'État belligérant peut-il autoriser un de ces nationaux à indemniser l'ennemi pour le préjudice causé, p. 481?; le contrat d'assurance est un contrat d'indemnité purement éventuelle, p. 830; distinction fondamentale entre la validité du contrat et son exécution. p. 833; l'ordre public veut que les signatures com merciales soient respectées, p. 833; opinion et vœux de la Commission de l'Association française du droit maritime, p. 836 et s.; rapport de M. Béraud-Villars, discussion, p. 838 et s. Question 217. 1. L'état de guerre entraîne-t-il la nullité des assurances maritimes couvrant les biens ennemis? 2. Pareille nullité n'existe-telle que pour les risques de guerre proprement dits, ou va-t-elle même jusqu'à vicier l'assurance contre les risques ordinaires? 3. Quel est l'état de droit en ce qui concerne les actions judiciaires introduites par les assurés ennemis. a) pour pertes survenues avant tout élat de guerre. b) pour pertes survenues pendant la guerre? (J.-B. Loder), p. 873; historique de la législation sur cette matière au PaysBas, p. 874; art. 599 du Code de commerce, p. 875; effet de la guerre terrestre sur la propriété particulière de l'ennemi, p. 876; art. 23 de la 2e Conférence de la Paix de 1907, p. 877. V. Droit international maritime. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assurance maritime, p. 171.) Avertissement. - V. Impôt Contribution, paiement, obli (France). gation du propriétaire, recours, locataire domicilié en Suisse, action devant un tribunal suisse, contestation civile, mobilière et personnelle, compétence du tribunal suisse, p. 997, (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Bail, p. 212.) Bal. V. Danse (Allemagne). Ballons dirigeables. V. Navigation aérienne (Allemagne). Banque-Banquier. V. Extradition (Suisse). Lettre de change (Suisse). Baptême. V. Religion (Suisse). Bétail. - V. Frontière (France et Italie). Bibliographie. Bibliographie systématique, p. 1554. Biens. V. Consul (Etats-Unis). Partage (France). Régime matrimonial. Biens ennemis. ce maritime. V. Assuran Echelles du Levant. Bourse de Constantinople, agents de change, titres faux, responsabilité de l'agent de change, usage commercial, certificat d'usage, bordereau de livraison non numérique, mandataire, dommages-intérêts pour inexécution du mandat, preuves, p. 981; Preuves, présomptions accueillies en faveur de la partie de laquelle émanent les faits et actes sur lesquels ces présomptions sont assises, identification de titres faux par présomptions, p. 1334. France. Titres étrangers livrés en France, absence de timbre, demande en nullité de la vente, rejet, contre-partie, borde reau mentionnant une vente directe, acceptation, paiement, p. 168; Effets publics, obligation de tenir un répertoire, caractère territorial, opérations effectuées à Londres, absence de mention au répertoire, circonstance inopérante, admission de tous moyens de preuve, absence de contrepartie, p. 1223. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Bourse (Op. de), p. 238.) Boycottage. Serbie et Autriche. Boycottage international, marchandises autrichiennes, chambre de commerce serbe, p. 1429. |