Conférence internationale des jurisconsultes américains, droit international américain, codification, étrangers (condition des), intervention (droit d'), agents diplomatiques, Conférence panaméricaine de 1914, p. 1413. V. Institut de droit international. Jugement étranger (Brésil). Nationalité (Turquie et Etats balkaniques). Naufrage. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit international, p. 664.) Droit international privé. Le droit international privé en droit interne principalement dans les pays de l'Islam (Fin) (P. Arminjon), p. 34; VI: Indes anglaises, lois religieuses formant deux systèmes celui des Mahométans et celui des Indous, p. 35; art. 17 des «< regulations >> « Re du 15 août 1772, p. 35; gulation » VII de 1832, p. 36; rôle des tribunaux, p. 37; interdictions imposées par les << Bengal sati regulations », p. 38; restrictions des lois personnelles dans les limites de l'ordre public international, p. 38; comment se détermine l'application des lois et coutumes aux personnes qu'elles concernent, p. 39; la loi personnelle dépendant de la religion, p. 40; conflit de statuts personnels, p. 41; jurisprudence, p. 42; VII: le droit international privé en Algérie, p. 435; développement de la législation française en Algérie, p. 435; concours des statuts personnels, p. 439; règles sur les obligations p. 441; portée du statut réel français, p. 442; lois des 26 juillet 1863 et 28 avril 1887, établissement de la propriété immobilière en Algérie, p. 812 et s.; conflits des statuts réels, p. 817. Allemagne. Non-rétroactivité des lois de droit international privé, loi en vigueur au moment de l'acte, loi postérieure, non-applicabilité, p. 624 et 629, p. 1307. V. Divorce (Brésil). Droit international public. Mariage (Brésil). Partage (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit intern. privé, p. 666.) Droit international public. De la nature juridique du droit des gens dans ses rapports avec le droit international privé (F. von Liszt et E. Potu), p. 482; la communauté du droit des gens repose sur le principe de l'Association et non sur celui de la souveraineté, p. 485; les règles du droit des gens sont obligatoires, p. 488; communauté des gens considérée comme Union d'Etats, p. 488; von Listz reconnaît le droit des gens 1o aux rapports juridiques entre Etats; 2o aux rapports juridiques, rapports de droit des gens mettant en exercice les droits de souveraineté, p. 489; d'après v. Listz, les rapports juridiques entre sujets isolés d'Etats différents ne sont jamais des rapports de droit des gens, p. 489; même opinion, les rapports juridiques entre sujet d'un Etat et un Etat étranger n'appartiennent pas au droit des gens, p. 490; même opinion au sujet des rapports juridiques des princes régnants, p. 490; dans l'exercice de son autonomie, l'Etat doit éviter les conflits avec l'autonomie des autres Etats, p. 491; point de contact entre le droit des gens et le droit international privé, p. 491. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit intern. public, p. 712.) Droit maritime. relatives à la fermeture du cargaison à intervenir dans ses frais de retard, sous forme d'avarie commune, de surestaries, de remboursement de salaires et entretien de l'équipage ?, p. 1184; connaissement, règles d'York et d'Anvers, p. 1184 et s. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit maritime, p. 714.) Droit maritime international public. Questions de droit international maritime soulevées par la guerre italo-turque de 19111912 (E. Audouin), p. 29; fermeture du détroit des Dardanelles et ses conséquences, p. 29; quand une dépense a-t-elle le caractère d'avarie commune, p. 30; art. 400, 6° du C. de commerce français, p. 31; lois allemande, hollandaise et italienne, p. 32; prétention des armateurs de se faire rembourser les frais par leurs assureurs, risques de guerre non inscrits dans les polices d'assurances, p. 33. Danemark. Convention de Bruxelles par l'unification du droit maritime, ratification, p. 1445. Italie, Erythrée et Somalie. Convention internationale par l'unification du droit maritime, adhésion, p. 1525. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit maritime international public, p. 717.) V. Femme Droit politique. (Angleterre). Droits réels. V. Faillite. Compétence, époux étrangers domiciliés en France, Convention de La Haye du 12 juin 1902, juridiction française compétente, p. 137; Compétence, Américains, domicile conjugal en France, statut personnel, renvoi devant les autorités judiciaires de leur domicile, exception d'incompétence (( ratione personæ », obligation de la soulever «< in limine litis », conciliation devant le président du tribunal, comparution sans réserves, irrecevabilité, p. 566; - Citoyen des Etats-Unis, compétence du juge du domicile en droit américain, résidence insuffisante en France dans le ressort du tribunal pour équivaloir à domicile, incompétence des tribunaux français, p. 1227; Français domiciliés en France, jugement étranger par défaut, résidence du mari, demande en nullité pour incompétence formée en France, compétence du tribunal français, art. 15 C. civ., Convention de La Haye du 12 juin 1902, litispendance, rejet, nullité du divorce, nullité du second mariage, bonne foi, mariage putatif, p. 1229; Néerlandaise ayant épousé un Anglais, acquisition de la nationalité anglaise, loi anglaise, adultère seule cause de divorce, domicile en France, loi du domicile, loi française applicable, injure grave, prononcé du divorce, renvoi (théorie du), p. 1233. Italie. Conjoints italiens, mariage en Uruguay, formes locales, validité, divorce en Uruguay, procédure d'exequatur en Italie, rejet, p. 246; Jugement étranger, pays adhérent à la Convention de La Haye, non-ratification par le pays étranger, inapplicabilité de la convention, procédure d'exequatur en Italie, p. 668; Jugements étrangers de divorce, effets, p. 1047. Suisse. Droit français, droit fédéral; compétence, causes de divorce, réconciliation, extinction de l'action en divorce, retrait de l'action en divorce, caractère des injures invoquées, garde de l'enfant, droit de visite, p. 252; Epoux français, causes de divorce, statut français, preuve des faits constitutifs d'injures ou de sévices, absence de Nouveau preuve, p. 256; Code civil suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 1912, application aux demandes formées antérieurement, époux français, p. 999. V. Commission rogatoire (Belgique). Compétence (Angleterre). Faillite (Etats-Unis) Mariage (Bolivie). Puissance paternelle (Italie). Race. Souverainétranger (Angleterre). Conférence internationale des jurisconsultes américains, droit international américain, codification, étrangers (condition des), intervention (droit d'), agents diplomatiques, Conférence panaméricaine de 1914, p. 1413. V. Institut de droit international. Jugement étranger (Brésil). Nationalité (Turquie et Etats balkaniques). Naufrage. (Cf. Člunet, Tables générales, III, vo Droit international, p. 664.) Droit international privé. Le droit international privé en droit interne principalement dans les pays de l'Islam (Fin) (P. Arminjon), p. 34; VI: Indes anglaises, lois religieuses formant deux systèmes celui des Mahométans et celui des Indous, p. 35; art. 17 des «< regulations >> du 15 août 1772, p. 35; « Regulation » VII de 1832, p. 36; rôle des tribunaux, p. 37; interdictions imposées par les « Bengal sati regulations »>, p. 38; restrictions des lois personnelles dans les limites de l'ordre public international, p. 38; comment se détermine l'application des lois et coutumes aux personnes qu'elles concernent, p. 39; la loi personnelle dépendant de la religion, p. 40; conflit de statuts personnels, p. 41; jurisprudence, p. 42; VII: le droit international privé en Algérie, p. 435; développement de la législation française en Algérie, p. 435; concours des statuts personnels, p. 439; règles sur les obligations p. 441; portée du statut réel français, p. 442; lois des 26 juillet 1863 et 28 avril 1887, établissement de la propriété immobilière en Algérie, p. 812 et s.; conflits des statuts réels, p. 817. Allemagne. Non-rétroactivité des lois de droit international privé, loi en vigueur au moment de l'acte, loi postérieure, non-applicabilité, p. 624 et 629, p. 1307. V. Divorce (Brésil). Droit international public. Mariage (Brésil). Partage (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit intern. privé, p. 666.) Droit international public. De la nature juridique du droit des gens dans ses rapports |