Conférence internationale des jurisconsultes américains, droit international américain, codification, étrangers (condition des), intervention (droit d'), agents diplomatiques, Conférence panaméricaine de 1914, p. 1413.

V. Institut de droit international. Jugement étranger (Brésil). Nationalité (Turquie et Etats balkaniques). Naufrage.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit international, p. 664.)

Droit international privé. Le droit international privé en droit interne principalement dans les pays de l'Islam (Fin) (P. Arminjon), p. 34; VI: Indes anglaises, lois religieuses formant deux systèmes celui des Mahométans et celui des Indous, p. 35; art. 17 des «< regulations »

du 15 août 1772, p. 35; « Regulation » VII de 1832, p. 36; rôle des tribunaux, p. 37; interdictions imposées par les « Bengal sati regulations »>, p. 38; restrictions des lois personnelles dans les limites de l'ordre public international, p. 38; comment se détermine l'application des lois et coutumes aux personnes qu'elles concernent, p. 39; la loi personnelle dépendant de la religion, p. 40; conflit de statuts personnels, p. 41; jurisprudence, p. 42; VII: le droit international privé en Algérie, p. 435; développement de la législation française en Algérie, p. 435; concours des statuts personnels, p. 439; règles sur les obligations p. 441; portée du statut réel français, p. 442; lois des 26 juillet 1863 et 28 avril 1887, établissement de la propriété immobilière en Algérie, p. 812 et s.; conflits des statuts réels, P. 817.

Allemagne.

Non-rétroactivité des lois de droit international privé, loi en vigueur au moment de l'acte, loi postérieure, non-applicabilité, p. 624 et 629, p. 1307.

V. Divorce (Brésil). Droit international public. Mariage (Brésil). Partage (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit intern. privé, p. 666.)

Droit international public. De la nature juridique du droit des gens dans ses rapports

Brésil.

Le divorce au Brésil au point de vue du droit international privé (R. Octavio), p. 1079; au Brésil le mariage ne se dissout que par la mort, p. 1079; loi de 1861 et règlement de 1863, p. 1080; loi sur le mariage civil, distinction entre mariages nuls et annulables, p. 1080; 1° le Brésilien marié au Brésil ou à l'étranger peut-il divorcer en se prévalant de sa résidence ou de son domicile en pays admettant le divorce?, p. 1081; non, si c'est la femme qui est étrangère, p. 1082 et s.; si l'étranger est le mari, divorce possible suivant sa loi nationale, p. 1085: 2o un étranger dont la loi nationale admet le divorce peut-il l'obtenir au Brésil ?, p. 1086; ordre public international, controverse, p. 1086; 3° l'étranger légalement divorcé peut-il contracter un nouveau mariage au Brésil?, p. 1087; la loi brésilienne l'admet dès que la preuve de dissolution du premier mariage est faite, p. 1088.. Motifs et conséquences à déterminer par la loi nationale des époux, divorce refusé aux nationaux, admis pour les étrangers, ordre public international non intéressé, p. 1329.

Etats-Unis. Compétence, lieu du siège des affaires, absence, abandon de domicile, présidence en vue d'acquérir une nouvelle résidence pour une demande en

Compétence, époux étrangers domiciliés en France, Convention de La Haye du 12 juin 1902, juridiction française compétente, p. 137; Compétence, Américains, domicile conjugal en France, statut personnel, renvoi devant les autorités judiciaires de leur domicile, exception d'incompétence << ratione personæ », obligation de la soulever «< in limine litis »>, conciliation devant le président du tribunal, comparution sans réserves, irrecevabilité, p. 566; - Citoyen des Etats-Unis, compétence du juge du domicile en droit américain, résidence insuffisante en France dans le ressort du tribunal pour équivaloir à domicile, incompétence des tribunaux français, p. 1227; Français domiciliés

en France, jugement étranger par défaut, résidence du mari, demande en nullité pour incompétence formée en France, compétence du tribunal français, art. 15 C. civ., Convention de La Haye du 12 juin 1902, litispendance, rejet, nullité du divorce, nullité du second mariage, bonne foi, mariage putatif, p. 1229; Néerlandaise ayant épousé un Anglais, acquisition de la nationalité anglaise, loi anglaise,

adultère seule cause de divorce, domicile en France, loi du domicile, loi française applicable, injure grave, prononcé du divorce, renvoi (théorie du), p. 1233.

Italie.

-

Conjoints italiens, mariage en Uruguay, formes locales, validité, divorce en Uruguay, procédure d'exequatur en Italie, rejet, p. 246; Jugement étranger, pays adhérent à la Convention de La Haye, non-ratification par le pays étranger, inapplicabilité de la convention, procédure d'exequatur en Italie, p. 668; Jugements étrangers de divorce, effets, p. 1047.

Suisse.

Droit français, droit fédéral; compétence, causes de divorce, réconciliation, extinction de l'action en divorce, retrait de l'action en divorce, caractère des injures invoquées, garde de l'enfant, droit de visite, p. 252; Epoux français, causes de divorce, statut français, preuve des faits constitutifs d'injures ou de sévices, absence de preuve, p. 256; Nouveau Code civil suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 1912, application aux demandes formées antérieurement, époux français, p. 999.

V. Commission rogatoire (Belgique). Compétence (Angleterre). Faillite (Etats-Unis) Mariage (Bolivie). Puissance paternelle (Italie). Race. Souverainétranger (Angleterre).

Emigration, femme et enfant en Italie, procuration générale à la femme, maintien du domicile en Italie, compétence, p. 669.

V. Assignation (France). Caution judicatum solvi (France). Compétence (Angleterre, Etats-Unis, France et Belgique. Conflit de lois (Allemagne). Consul (France). Expulsion (France). Faillite (Etats-Unis, France). Filiation naturelle (France). Impôt (France). Jugement étranger (Brésil). Mariage (Autriche). Nationalité (Allemagne, France, Suisse, Turquie et Etats balkaniques). Propriété industrielle. Régime matrimonial. Renvoi (Th. du) (Allemagne). Saisie (Italie). Succession (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Domicile, p. 627.) Domicile conjugal. V. Divorce (France). Dommage.

V. Affrètement (France). Saisie (Italie). Dommages-intérêts. V. Avocat (Allemagne). Bourse (Op.

(Etats-Unis).

L'espionnage commercial et la douane, p. 1178.

France et Belgique.

Déclaration du 15 juin 1910 portant dérogation à l'alinéa 5 de la déclaration annexée à l'acte général de Bruxelles du 2 juillet 1890, p. 295. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Douane, p. 643.) Double nationalité. tionalité (Brésil). Droit canonique. V. Etranger (Turquie). Droit d'auteur.

Angleterre.

V. Na

Conférence internationale des jurisconsultes américains, droit international américain, codification, étrangers (condition des), intervention (droit d'), agents diplomatiques, Conférence panaméricaine de 1914, p. 1413.

V. Institut de droit international. Jugement étranger (Brésil). Nationalité (Turquie et Etats balkaniques). Naufrage.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit international, p. 664.)

Droit international privé. Le droit international privé en droit interne principalement dans les pays de l'Islam (Fin) (P. Arminjon), p. 34; VI: Indes anglaises, lois religieuses formant deux systèmes celui des Mahométans et celui des Indous, p. 35; art. 17 des «< regulations >>

((

du 15 août 1772, p. 35; « Regulation » VII de 1832, p. 36; rôle des tribunaux, p. 37; interdictions imposées par les «< Bengal sati regulations >>, p. 38; restrictions des lois personnelles dans les limites de l'ordre public international, p. 38; comment se détermine l'application des lois et coutumes aux personnes qu'elles concernent, p. 39; la loi personnelle dépendant de la religion, p. 40; conflit de statuts personnels, p. 41; jurisprudence, p. 42; VII: le droit international privé en Algérie, p. 435; développement de la législation française en Algérie, p. 435; concours des statuts personnels, p. 439; règles sur les obligations p. 441; portée du statut réel français, p. 442; lois des 26 juillet 1863 et 28 avril 1887, établissement de la propriété immobilière en Algérie, p. 812 et s.; conflits des statuts réels, P. 817.

Allemagne.

Non-rétroactivité des lois de droit international privé, loi en vigueur au moment de l'acte, loi postérieure, non-applicabilité, p. 624 et 629, p. 1307.

V. Divorce (Brésil). Droit international public. Mariage (Brésil). Partage (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit intern. privé, p. 666.)

Droit international public. De la nature juridique du droit des gens dans ses rapports