avec le droit international privé (F. von Lisztet E. Potu), p. 482; la communauté du droit des gens repose sur le principe de l'Association et non sur celui de la souveraineté, p. 485; les règles du droit des gens sont obligatoires, p. 488; communauté des gens considérée comme Union d'Etats, p. 488; von Listz reconnaît le droit des gens: 1o aux rapports juridiques entre Etats; 2o aux rapports juridiques, rapports de droit des gens mettant en exercice les droits de souveraineté, p. 489; d'après v. Listz, les rapports juridiques entre sujets isolés d'Etats différents ne sont jamais des rapports de droit des gens, p. 489; même opinion, les rapports juridiques entre sujet d'un Etat et un Etat étranger n'appartiennent pas au droit des gens, p. 490; même opinion au sujet des rapports juridiques des princes régnants, p. 490; dans l'exercice de son autonomie, l'Etat doit éviter les conflits avec l'autonomie des autres Etats, p. 491; point de contact entre le droit des gens et le droit international privé, p. 491.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit intern. public, p. 712.)

Droit maritime.

Questions de droit maritime

relatives à la fermeture du détroit des Dardanelles (G. Spée), p. 1183; le capitaine retenu par la fermeture des Dardanelles peut-il forcer la

cargaison à intervenir dans ses frais de retard, sous forme d'avarie commune, de surestaries, de remboursement de salaires et entretien de l'équipage?, p. 1184; connaissement, règles d'York et d'Anvers, p. 1184 et s. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit maritime, p. 714.)

Droit maritime international public.

Questions de droit international

maritime soulevées par la guerre italo-turque de 19111912 (E. Audouin), p. 29; fermeture du détroit des Dardanelles et ses conséquences, p. 29; quand une dépense a-t-elle le caractère d'avarie commune, p. 30; art. 400, 6o du C. de commerce français, p. 31; lois allemande, hollandaise et italienne, p. 32; prétention des armateurs de se faire rembourser les frais par leurs assureurs, risques de guerre non inscrits dans les polices d'assurances, p. 33. Danemark.

Convention de Bruxelles par l'unification du droit maritime, ratification, p. 1445.

Italie, Erythrée et Somalie. Convention internationale par l'unification du droit maritime, adhésion, p. 1525. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit maritime international public, p. 717.) Droit politique. V. Femme (Angleterre).

Droits réels. - V. Faillite.

(Opérations de) (France). Caution judicatum solvi (Allemagne, Angleterre, France). Cession de créance (France). Code (Amérique). Code civil (Brésil). Commission rogatoire (Belgique). Compétence (Autriche, France). Conseil judiciaire (France). Consul (France). Contrat (France). Crímes et délits (Italie). Culte (France) Divorce (Belgique, Italie, France). Emigration (Italie). Etudiant étranger (France). Exposition (Angleterre). Expulsion (France). Filiation naturelle (France). Fraude (France). Hypothèque (Egypte). Impôt (France, Japon). Mariage (Autriche, Brésil), Marque de fabrique (Turquie). Mines (France). Nationalité (France, Italie). Naufrage, Navigation aérienne (Allemagne). Partage (France).

(France). Passeport (France). Peine de mort (Etats-Unis). Procédure civile (Brésil). Propriété littéraire et artistique (Brésil). Régime matrimonial (Espagne, Suisse). Retraites ouvrières (France). Saisie foraine (France). Séparation de biens (France, Suisse). Séparation de corps (Autriche, Brésil). Société (Italie). Succession (Belgique, France, Italie). Taux de l'intérêt (France). Théâtre (EtatsUnis). Titres perdus ou volés (France). Tribunaux mixtes (Egypte).

(Cf. Clunet, Tables générales,

III, vo Etranger, p. 791.)

Suisse et Chili.

Propriétaires, indemnité, p. 381.

Suisse et Pays-Bas. Convention du 7 mai 1912 concernant la reprise réciproque des ressortissants expulsés. (V. Tableau de législation, p. 1542.)

V. Nationalité (Allemagne, France).

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Expulsion, p. 815.) Extradition.

Angleterre.

Traités anglo-français de 1876 et 1908, intervention d'un agent diplomatique, agent diplomatique du pays requérant l'extradition, livraison d'un sujet anglais par l'Angleterre, p. 216.

Angleterre et Siam. Arrangement du 20 novembre 1912 sur l'extradition des criminels entre les Etats de la Fédération malaise et le Siam. (V. Tableau de législation, p. 1533.)

Argentine (Rép.) et Suisse. Traité d'extradition du 21 novembre 1906 ratifié le 6 décembre 1911. (V. Tableau de législation, p. 1533.)

Autriche-Hongrie et Serbie. Convention d'extradition du 30-17 mars 1911. (V. Tableau de législation, p. 1534 et 1542.)

Belgique.

Assassinat, but politique, droit d'appréciation de la Chambre

Loi du 28 juin 1911 sur l'extradition (Texte), p. 1021.

Etats-Unis et Honduras. Traité d'extradition du 15 janvier 1909 ratifié le 10 juillet 1912. (V. Tableau de législation, p. 1535.)

France et Belgique.

Loi du 11 août 1913 approuvant la déclaration du 18 juillet 1900 modifiant l'art. 10 du traité d'extradition du 15 août 1874. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

Grèce et Suisse. Traité d'extradition du 21 novembre 1910. (V. Tableau de législation, p. 1539.)

France et Italie.

Déclaration de réciprocité, recel d'objets et recel de malfaiteurs, p. 374.

Italie.

Extradition suspendue par l'exécution d'une peine en Italie, protestation du gouvernement étranger, pourvoi du condamné sollicitant son extradition, chambre d'accusation, décision insusceptible de pourvoi en cassation, p. 247.

Japon et Russie. Traité d'extradition du 19 mai1er juin 1911. (V. Tableau de législation, p. 1540.)

Mexique et San-Salvador. Traité d'extradition du 22 janvier 1912. (V. Tableau de législation, p. 1540.)

Monaco.

Violences et voies de fait par un agent de la force publique, p. 376.

Russie.

Loi sur l'extradition du 11/24 décembre 1911 (Texte), p. 1406.

San-Salvador et Mexique. Traité d'extradition du 22 janvier 1912. (V. Tableau de législation, p. 1541.)

Suède.

Escroquerie, p. 376.

Suisse.

Traité russo-suisse, faux, escroquerie commis par avocat assermenté, directeur d'une banque au préjudice d'établissements financiers étrangers, extradition de l'auteur requise par la Russie, juif (qualité de), demande de renvoi devant une juridiction spéciale, prétendu caractère politique du délit, fardeau de la preuve de ce fait, nation du délit politique, extradition accordée, mais subordonnée à diverses conditions, p. 673; Etats étrangers, p. 1049;-Traité du 10 mars 1896 entre la Suisse et l'AutricheHongrie, sujet d'un pays tiers, crime commis dans un pays tiers, contrefaçon de billets de banque, tentative non caractérisée, actes sim

France.

Ouverture simultanée en Allemagne et en France, production en France d'un créancier allemand, non-intervention du syndic allemand, preuve de réciprocité non exigée, p. 910; Application de la Convention franco-suisse du 15 juin 1869, demande reconventionnelle contre une société étrangère, compétence du tribunal de commerce français, p. 1238; -Jugement déclaratif, domicile personnel en France, domicile commercial à l'étranger, affaires traitées en France, tribunal compétent, p. 1240; Jugement déclaratif étranger, nécessité de l'exequatur, poursuites individuelles des créan

ciers en France, intervention du syndic étranger, demande en nullité de contribution et en collocation par préférence à tous les créanciers, p. 1240.

Suisse.

Syndic (Choix de), libre nomination par les créanciers, p. 376.

nance.

V.Jugement étranger(France). Société (Russie). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Faillite, p. 882). Fausse indication de proveV. Indication de provenance (Allemagne). Faute.-V. Affrètement (France). Charte-partie (France). Contrebande (Egypte). Mines (Etats-Unis). Navire (France). Transport de marchandises (France). Transport par chemin de fer (France).

Faux. V. Emprunt (Brésil).

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Extradition (Suisse).

Fédération du travail.

Ouvriers (Etats-Unis). Féminisme. — V. Femme (An

gleterre).

Femme.

Angleterre.

Progression des professions féminines, p. 353; Droits politiques, suffragettes, violences contre les choses et contre les personnes, p. 355.

Etats-Unis.

Colorado, femme sénateur, femme député, p. 366; Banque des suffragettes, lutte des sexes, p. 747; Modes

immorales des femmes, censure, prohibitions, chasteté légale, p. 1043.

V. Domicile (Italie). Nationalité (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Femme, p. 924.) Femme mariée. V. Caution

nement (Egypte). Code civil (Brésil). Mariage (France. Nationalité (France, Turquie et Etats balkaniques). Régime matrimonial. Séparation de biens (Suisse). Succession (France). Fiançailles.