avec le droit international
privé (F. von Lisztet E. Potu),
p. 482; la communauté du
droit des gens repose sur le
principe de l'Association et
non sur celui de la souverai-
neté, p. 485; les règles du
droit des gens sont obliga-
toires, p. 488; communauté
des gens considérée comme
Union d'Etats, p. 488; von
Listz reconnaît le droit des
gens 1o aux rapports juri-
diques entre Etats; 2o aux
rapports juridiques, rapports
de droit des gens mettant en
exercice les droits de souve-
raineté, p. 489; d'après v.
Listz, les rapports juridiques
entre sujets isolés d'Etats
différents ne sont jamais des
rapports de droit des gens,
p. 489; même opinion, les
rapports juridiques entre
sujet d'un Etat et un Etat
étranger n'appartiennent pas
au droit des gens, p. 490;
même opinion au sujet des
rapports juridiques des
princes régnants, p. 490;
dans l'exercice de son auto-
nomie, l'Etat doit éviter les
conflits avec l'autonomie des
autres Etats, p. 491; point
de contact entre le droit des
gens et le droit international
privé, p. 491.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit intern. public, p. 712.)

Droit maritime.

Questions de droit maritime

relatives à la fermeture du détroit des Dardanelles (G. Spée), p. 1183; le capitaine retenu par la fermeture des Dardanelles peut-il forcer la

cargaison à intervenir dans ses frais de retard, sous forme d'avarie commune, de surestaries, de remboursement de salaires et entretien de l'équipage ?, p. 1184; connaissement, règles d'York et d'Anvers, p. 1184 et s.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit maritime, p. 714.)

Droit maritime international public.

Questions de droit international

maritime soulevées par la guerre italo-turque de 19111912 (E. Audouin), p. 29; fermeture du détroit des Dardanelles et ses conséquences, p. 29; quand une dépense a-t-elle le caractère d'avarie commune, p. 30; art. 400, 6o du C. de commerce français, p. 31; lois allemande, hollandaise et italienne, p. 32; prétention des armateurs de se faire rembourser les frais par leurs assureurs, risques de guerre non inscrits dans les polices d'assurances, p. 33. Danemark.

Convention de Bruxelles par l'unification du droit maritime, ratification, p. 1445. Italie, Erythrée et Somalie. Convention internationale par l'unification du droit maritime, adhésion, p. 1525. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Droit maritime international public, p. 717.) Droit politique. (Angleterre).

V. Femme

Droits réels. V. Faillite.

Suisse et Chili. Propriétaires, indemnité, p. 381.

Suisse et Pays-Bas. Convention du 7 mai 1912 concernant la reprise réciproque des ressortissants expulsés. (V. Tableau de législation, p. 1542.)

V. Nationalité (Allemagne, France).

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Expulsion, p. 815.) Extradition.

Angleterre.

Traités anglo-français de 1876 et 1908, intervention d'un agent diplomatique, agent diplomatique du pays requérant l'extradition, livraison d'un sujet anglais par l'Angleterre, p. 216.

Angleterre et Siam. Arrangement du 20 novembre 1912 sur l'extradition des criminels entre les Etats de la Fédération malaise et le Siam. (V. Tableau de législation, p. 1533.)

Argentine (Rép.) et Suisse. Traité d'extradition du 21 novembre 1906 ratifié le 6 décembre 1911. (V. Tableau de législation, p. 1533.)

Autriche-Hongrie et Serbie. Convention d'extradition du 30-17 mars 1911. (V. Tableau de législation, p. 1534 et 1542.)

Belgique.

Assassinat, but politique, droit d'appréciation de la Chambre

des mises en accusation, avis défavorable, p. 232.

Brésil.

Loi du 28 juin 1911 sur l'extradition (Texte), p. 1021. Etats-Unis et Honduras.

Traité d'extradition du 15 janvier 1909 ratifié le 10 juillet 1912. (V. Tableau de législation, p. 1535.)

France et Belgique.

Loi du 11 août 1913 approuvant la déclaration du 18 juillet 1900 modifiant l'art. 10 du traité d'extradition du 15 août 1874. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

Grèce et Suisse. Traité d'extradition du 21 novembre 1910. (V. Tableau de législation, p. 1539.)

France et Italie.

Déclaration de réciprocité, recel d'objets et recel de malfaiteurs, p. 374.

Italie.

Extradition suspendue par l'exécution d'une peine en Italie, protestation du gouvernement étranger, pourvoi du condamné sollicitant son extradition, chambre d'accusation, décision insusceptible de pourvoi en cassation, p. 247.

Japon et Russie.

Traité d'extradition du 19 mai1er juin 1911. (V. Tableau de législation, p. 1540.)

Traité russo-suisse, faux, escroquerie commis par avocat assermenté, directeur d'une banque au préjudice d'établissements financiers étrangers, extradition de l'auteur requise par la Russie, juif (qualité de), demande de renvoi devant une juridiction spéciale, prétendu caractère politique du délit, fardeau de la preuve de ce fait, nation du délit politique, extradition accordée, mais subordonnée à diverses conditions, p. 673; Etats étrangers, p. 1049;- Traité du 10 mars 1896 entre la Suisse et l'Autriche

Hongrie, sujet d'un pays tiers, crime commis dans un pays tiers, contrefaçon de billets de banque, tentative non caractérisée, actes sim

Ouverture simultanée en Allemagne et en France, production en France d'un créancier allemand, non-intervention du syndic allemand, preuve de réciprocité non exigée, p. 910; Application de la Convention franco-suisse du 15 juin 1869, demande reconventionnelle contre une société étrangère, compétence du tribunal de commerce français, p. 1238;-Jugement déclaratif, domicile personnel en France, domicile commercial à l'étranger, affaires traitées en France, tribunal compétent, p. 1240; Jugement déclaratif étranger, nécessité de l'exequatur, poursuites individuelles des créan

-

Rupture de fiançailles, fiançailles rompues sans indication de motifs par le fiancé huit jours avant la date fixée par le mariage, action en dommages-intérêts fondée sur la rupture, rupture injustifiée, acte injurieux, acte illicite, quotité de l'indemnité, p. 1001.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Fiançailles, p. 933.) Filiation.

France. Pétition d'hérédité, acte de naissance, possession d'état, droit italien, absence d'acte de mariage des parents, preuve de la possession d'état d'époux incombant au fils, p. 143.

Filiation naturelle.

Belgique. Recherche de la paternité, enfant naturel, exercice de l'action, conditions à remplir. preuve, possession d'état, loi du 6 avril 1908, p. 975.