Mandat, commission, maison représentée par un agent rétribué au moyen de commissions, durée de l'engagement indéterminée, résiliation brusque du contrat par l'employeur, demande de dommages-intérêts formée par l'agent, nature du contrat, absence de louage de services, commission et mandat, résiliation non intempestive, demande écartée, p. 1369. V. Contrat (France). Tribunaux mixtes (Egypte). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, v Louage de service, p. 69.)

Magistrat.

Etats-Unis (Oklahoma).

Magistrat élu, ancien voleur, aff. Sennings, p. 367.

V. Tribunaux mixtes (Egyp

te). Main-d'œuvre.

(France). Maison de jeu. (Suisse). Malade.

(France).

V. Travail

V. Jeu-pari

V. Blessé militaire

Maladie. V. Assurance (Suisse). Race. Vente (Egypte). Mandat. · V. Lettre de change (Suisse). Louage de services (Suisse).

Mandat d'arrêt. V. Contrebande (Suisse et Allemagne). Mandataire. V. Bourse (Op. de) (Echelles du Levant). Société étrangère (France). Manouba (Le). — V. Arbitrage international (France et Italie). Marchandise.

Boycottage

Angleterre.

Mariage entre protestants, ou entre protestants et catholiques, célébration devant un prêtre de l'Église romaine, nullité, règle de forme, effet strictement territorial, p. 636; Mariage d'un Grec en Angleterre, assistance d'un prêtre requise par la loi grecque, formalité non remplie, nullité prononcée en Grèce, jugement inopérant en Angleterre, p. 936; Loi du 13 décembre 1912 mettant fin aux doutes concernant la validité de certains mariages célébrés au Japon. (V. Tableau de législation, p. 1544.)

Autriche.

Autrichien, catholiques, naturalisation à l'étranger, p. 227;

Etrangers, résidence, dispense, p. 357; — Célébration à l'étranger, différence de religion, rivalité, p. 643; Etrangers, domicile en Autriche, célébration à l'étranger, validité, p.966; -Autrichiens, catholiques, naturalisation à l'étranger, divorce, nouveau mariage, p. 1317.

Belgique.

Opposition, appel, nécessité d'un ajournement à date fixe, sanction, défaut de ressources, sursis au mariage, p. 654; Mariage célébré en Angleterre, formes de la loi anglaise, mariage devant le prêtre catholique assisté du registrar, validité en Belgique, loi du 20 mai 1882, art. 5, absence d'intention frau

Le mariage au Brésil au point de vue du droit international privé (R. Octavio), p. 1069, décret du 24 janvier 1890 instituant le mariage civil obligatoire, p. 1069; art. 47 de ce décret, mariage des Brésiliens à l'étranger, p. 1069; art. 48 concernant le mariage des étrangers au Brésil, p. 1070; pour les formalités du mariage, application de la règle locus regit actum, p. 1070; exception pour les Pays qui exigent une célébration religieuse, p. 1071; principe qui subordonne la vérification de la capacité à la loi personnelle des futurs, p. 1072, les Brésiliens à l'étranger peuvent se marier devant les autorités locales, suivant la forme légale du lieu, p. 1072; la loi brésilienne permet aussi aux nationaux de se marier à l'étranger devant les agents diplomatiques du Brésil, p. 1073; condition de validité de ces mariages, 2e Conférence de La Haye (1894), p. 1073; mariage consulaire des étrangers au Brésil, ch. V de la loi brésilienne

M

loteries. (V. Tableau de législation, p. 1543.)

Allemagne Schaumburg-Lippe).

Loi du 18 mars 1913 sur les Sociétés à lots. (V. Tableaude législation, p. 1543.)

France.

Loterie étrangère, publicité, loi du 21 mai 1836, p. 927; Police donnant droit à une partie des lots échus aux billets correspondants d'une loterie étrangère, gain acquis par la voie du sort, absence d'engagement formel de remboursement des primes, loterie non autorisée, 928. p. (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Loterie, p. 66.) Louage de services et d'ouvrages.

Suisse.

Mandat, commission, maison représentée par un agent rétribué au moyen de commissions, durée de l'engagement indéterminée, résiliation brusque du contrat par l'employeur, demande de dommages-intérêts formée par l'agent, nature du contrat, absence de louage de services, commission et mandat, résiliation non intempestive, demande écartée, p. 1369. V. Contrat (France). Tribunaux mixtes (Egypte). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, v° Louage de service, p. 69.)

(France). Maison de jeu. V. Jeu-pari (Suisse).

Malade. IV. Blessé militaire (France).

Maladie. V. Assurance (Suisse). Race. Vente (Egypte). Mandat. V. Lettre de change (Suisse). Louage de services (Suisse).

Mandat d'arrêt. V. Contrebande (Suisse et Allemagne). Mandataire. V. Bourse (Op. de) (Echelles du Levant). Société étrangère (France). Manouba (Le). — V. Arbitrage international (France et Italie). Marchandise.

Boycottage

Angleterre.

Mariage entre protestants, ou entre protestants et catholiques, célébration devant un prêtre de l'Église romaine, nullité, règle de forme, effet strictement territorial, p. 636; Mariage d'un Grec en Angleterre, assistance d'un prêtre requise par la loi grecque, formalité non remplie, nullité prononcée en Grèce, jugement inopérant en Angleterre, p. 936; Loi du 13 décembre 1912 mettant fin aux doutes concernant la validité de certains mariages célébrés au Japon. (V. Tableau de législation, p. 1544.)

Autriche.

Autrichien, catholiques, naturalisation à l'étranger, p. 227;

Etrangers, résidence, dispense, p. 357; - Célébration à l'étranger, différence de religion, rivalité, p. 643; Etrangers, domicile en Autriche, célébration à l'étranger, validité, p.966;-Autrichiens, catholiques, naturalisation à l'étranger, divorce, nouveau mariage, p. 1317.

Belgique.

Opposition, appel, nécessité d'un ajournement à date fixe, sanction, défaut de ressources, sursis au mariage, p. 654; Mariage célébré en Angleterre, formes de la loi anglaise, mariage devant le prêtre catholique assisté du registrar, validité en Belgique, loi du 20 mai 1882, art. 5, absence d'intention frau

Le mariage au Brésil au point de vue du droit international privé (R. Octavio), p. 1069, décret du 24 janvier 1890 instituant le mariage civil obligatoire, p. 1069; art. 47 de ce décret, mariage des Brésiliens à l'étranger, p. 1069; art. 48 concernant le mariage des étrangers au Brésil, p. 1070; pour les formalités du mariage, application de la règle locus regit actum, p. 1070; exception pour les Pays qui exigent une célébration religieuse, p. 1071; principe qui subordonne la vérification de la capacité à la loi personnelle des futurs, p. 1072, les Brésiliens à l'étranger peuvent se marier devant les autorités locales, suivant la forme légale du lieu, p. 1072; la loi brésilienne permet aussi aux nationaux de se marier à l'étranger devant les agents diplomatiques du Brésil, p. 1073; condition de validité de ces mariages, 2o La Conférence de Haye (1894), p. 1073; mariage consulaire des étrangers au Brésil, ch. V de la loi brésilienne