surle mariage civil, p. 1076; formalités et empêchements, p. 1077; mariage des étrangers au Brésil devant les autorités brésiliennes, p. 1078; art. 48 de loi sur le mariage civil, p. 1078.

Etats-Unis.

Célébration dans un autre Etat, conditions de fond, loi du lieu de la célébration, p. 663 ; - Minorité, ascendants, absence de consentement, nullité du mariage, ordre public;

Célébration dans un autre Etat, loi du lieu de la célébration, p. 986; Dissolution, loi du domicile, pays païen, paganisme, loi turque, second mariage, conversion au mahométanisme, dissolution ipso jure du premier mariage, loi non contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public, reconnaissance de la validité du second mariage, p. 1341.

Saint-Siège.

Mariage catholique, procès en nullité, intention de ne point reconnaître l'indissolubilité du lien conjugal, annulation, aff. Boni de Castellane c. Gould, p. 1428.

Suisse.

Mariage suisse à l'étranger, consul, p. 377; Mariage des Suisses en Angleterre, p. 378; Mariage d'un étranger en Suisse, p. 379. Suisse, Allemagne et Belgique. Art. 1er de la Convention de La Haye, divergences de vues, p. 380.

V. Divorce (Italie). Nationalité (France, Italie). Ordre public (Etats-Unis). Race. Régime matrimonial (Brésil, Espagne, France, Suisse). Renvoi (Th. du) (Allemagne). Suffragettes (Chine).

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Mariage, p. 77.) Mariage civil. V. Mariage. (Bolivie, Brésil). Mariage putatif. (France).

V. Divorce

Marque de fabrique et de

commerce.

Protection internationale contre la tromperie sur le lieu de de provenance et les marques de commerce (Ch. Hamel), p. 1164; loi allemande du 12 mai 1894, p. 1164; loi des Etats-Unis du 24 juillet 1907, p. 1164; loi anglaise du 23 avril 1887, p. 1165; loi française du 11 janvier 1912, art. 15, p. 1166; jurisprudence française, p. 1168 et s. lois

françaises de 1889 et 1906 protégeant les marchandises françaises contre les marchandises étrangères, p. 1170; Convention de Washington du 2 juin 1911, p. 1172.

Allemagne.

Enregistrement en Allemagne, apposition régulière à l'étranger de la même marque, interdiction de vendre en Allemagne, p. 213.

Argentine (République). Marque de commerce é rangère, contrefaçon et usurpation par les nationaux, vice de la législation argentine, p. 1042.

Autriche-Hongrie.

Loi du 17 mars 1913 modifiant la loi du 6 janvier 1890 sur la protection des marques. (V. Tableau de législation, p. 1544.)

Belgique.

Marque étrangère unioniste, Convention du 20 mars 1883, art. 2, loi belge sur les marques de fabrique du 1er avril 1879, texte interprétatif voté par la Conférence de Washington en 1911, condition de la protection en Belgique, p. 235.

Etats-Unis.

Loi du 8 janvier 1913 amendant la loi qui autorise l'enregistrement des marques employées dans les relations avec les pays étrangers ou parmi les Etats de l'Union. (V. Tableau de législation, p. 1546.)

France.

Prétendue contrefaçon, p. 159; Acquisition par l'usage, marque étrangère d'un pays unioniste, envoi en France de marchandises portant cette marque, fait d'usage, extension de la marque étrangère au territoire français, revendication illégale de l'acheteur, représentant la maison étrangère, contrefaçon, p. 584; Usurpation orale de la marque, usurpation sur les accessoires du commerce, remède secret, société pour son exploitation régulière dans le pays d'origine, commerce interdit en France, droit néanmoins de défendre sa marque, p. 934;- Marque étrangère, dépôt dans le pays d'origine au nom du fabricant, dépôt postérieur en France fait par un tiers, qui s'est qualifié «seul agent pour la France de la marque déposée », propriété de la marque en France, action en contrefaçon, p. 1246.

France et divers Pays. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 revisé à Washington le 2 juin 1911 sur l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce (Texte), p. 1015.

Norvège et Luxembourg. Déclaration du 1er mai 1911 concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. (V. Tableau de législation, p. 1540.)

(V. Tableau de législation, p. 1543.)

Allemagne (Schaumburg-Lippe). Ordonnance du 9 août 1913 sur la compétence dans les affaires de nationalité. (V. Tableau de législation, p. 1543.)

Amérique.

Commission internationale sudaméricaine par la fixation des principes de la nationalité et du domicile, p. 1415.

France.

Art. 8, § 4 du Code civil, déclaration de répudiation, pièces égarées, retards dans la transmission de la déclaration au ministère de la Justice, absence de faute du déclarant, validité de la déclaration, p. 160; Sujet ottoman, naturalisation, loi du 19 janvier 1869 et memorandum du 21 avril 1869, sujet domicilié en France, loi ottomane inapplicable, compétence du tribunal consulaire d'Alexandrie, tribunaux mixtes, tribunaux étrangers, litispendance, p. 163 Expulsion, étranger né en France de parents étrangers, acquisition de la qualité de Français par le bienfait de la loi (art. 8, § 4 C. civ.), arrêté d'expulsion pris contre cet étranger durant sa minorité, caractère de la condition prévue par l'art. 8, § 4, condition de fait dépendant de la volonté, réalisation nécessaire de la condition par le fait matériel de la résidence en France à l'époque de la majorité, p. 1249;

Italie.

Italie géographique et ethnique, irrédentisme, individu né à Fiume, inscription au tableau des procureurs près la Cour d'Ancône, absence de naturalisation, pourvoi du procureur général, rejet, p. 248; Mariage, loi hongroise, prestation de serment, nécessité d'une mise en demeure, délai d'un an, naturalisation, p. 668; — Enfant naturel, légitimation, loi allemande, consentement du lé.gitimé non nécessaire, possession d'état, nom du père, succession, acceptation tacite, procuration, acceptation à l'étranger, de cujus italien, p. 670; Mariage d'une Italienne avec un citoyen de la République de Saint-Marin, art. 14 C. civ. italien, droit commun en vigueur à SaintMarin, acquisition de la nationalité de Saint-Marin, perte de la nationalité italienne,

(V. Tableau de législation, p. 1543.)

Allemagne Schaumburg-Lippe). Ordonnance du 9 août 1913 sur la compétence dans les affaires de nationalité. (V. Tableau de législation, p. 1543.)

Amérique.

Commission internationale sudaméricaine par la fixation des principes de la nationalité et du domicile, p. 1415.

France.

Art. 8, § 4 du Code civil, déclaration de répudiation, pièces égarées, retards dans la transmission de la déclaration au ministère de la Justice, absence de faute du déclarant, validité de la déclaration, p. 160; Sujet ottoman, naturalisation, loi du 19 janvier 1869 et memorandum du 21 avril 1869, sujet domicilié en France, loi ottomane inapplicable, compétence du tribunal consulaire d'Alexandrie, tribunaux mixtes, tribunaux étrangers, litispendance, p. 163 Expulsion, étranger né en France de parents étrangers, acquisition de la qualité de Français par le bienfait de la loi (art. 8, § 4 C. civ.), arrêté d'expulsion pris contre cet étranger durant sa minorité, caractère de la condition prévue par l'art. 8, § 4, condition de fait dépendant de la volonté, réalisation nécessaire de la condition par le fait matériel de la résidence en France à l'époque de la majorité, p. 1249;

Italie.

Italie géographique et ethnique, irrédentisme, individu né à Fiume, inscription au tableau des procureurs près la Cour d'Ancône, absence de naturalisation, pourvoi du procureur général, rejet, p. 248; Mariage, loi hongroise, prestation de serment, nécessité d'une mise en demeure, délai d'un an, naturalisation, p. 668; - Enfant naturel, légitimation, loi allemande, consentement du lé.gitimé non nécessaire, possession d'état, nom du père, succession, acceptation tacite, procuration, acceptation à l'étranger, de cujus italien, p. 670; Mariage d'une Italienne avec un citoyen de la République de Saint-Marin, art. 14 C. civ. italien, droit commun en vigueur à SaintMarin, acquisition de la nationalité de Saint-Marin, perte de la nationalité italienne,