Pasteur protestant.-V. Etran

ger (Russie). Paternité (Recherche de la). Belgique.

Inconduite notoire, rejet de la demande, p. 235.

V. Filiation naturelle (France).

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Paternité, p. 398.) Paternité naturelle. — V. Enfant naturel (France). Filiation naturelle (France). Patriarchat.

Egypte.

Patriarchats maronites, compétence, hatti-houmayoun de 1856, application, affaires de statut personnel, affaires de succession, consentement des parties, litiges entre Ottomans non musulmans ou entre chrétiens non musulmans, p. 655.

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Patriarcat, p. 399.) Patriotisme. — V. Race. Pays unioniste. — V. Marque de fabrique (France). Péche-Pêcherie.

Angleterre et Etats-Unis. Accord du 20 juillet 1912 relatif aux pêcheries de l'Atlantique du Nord. (V. Tableau de législation, p. 1533.)

France et Italie.

Loi du 23 juin 1913 approuvant la Convention du 18 janvier 1908 déterminant les zones de pêche entre la Corse et la Sardaigne. (V. Tableau de législation, p. 1537).

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Pêche, p. 400.)

Peine.

Angleterre.

Fouet, apaches et souteneurs, application de la peine corporelle, p. 1042.

V. Filiation (France). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Peine, p. 406.) Peine de mort.

Etats-Unis (New-York). Exécution capitale, électrocution, étrangers, pompes funèbres, exhibition payante, p.368 (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Peine de mort, p. 406.) Péremption. V. Séparation de biens (Suisse). Personne juridique. Culte (France). Personne morale. (France). Etat et capacité (Italie). Immeuble (Turquie). Peste. V. Extradition (Italie). Pharmacopée. V. Avorte

ment. Pilote-Pilotage.

-

France.

V.

V. Culte

Possession d'état. V. Filiation (France). Filiation naturelle (Belgique). Nationalité (Italie).

Postes et télégraphes.

Angleterre (Terre-Neuve). Convention radio-télégraphique de 1906, adhésion et réserves, P. 1442.

Argentine (Rép.) et Angleterre. Convention du 1er avril 1913 pour l'échange des valeurs postales. (V. Tableau de législation, p. 1534.)

France et Angleterre. Loi du 13 avril 1913 approuvant l'arrangement du 5 février 1912 sur la correspondance téléphonique. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

France et Belgique. Convention du 12 mars 1912 instituant entre les deux pays des services de lettres-télégrammes, d'abonnements télégraphiques et de location de fils télégraphiques. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

France et Etats-Unis. Loi du 29 mars 1913 et décret du 17 avril 1913 promulguant les deux Conventions de Washington du 20 février 1913 pour l'échange des colis-postaux entre la Martinique et la Guadeloupe d'une part et les Etats-Unis d'autre part. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

France et G.-D. de Luxembourg. Loi du 30 avril 1913 approuvant la Convention téléphonique

Patriarchats maronites, compétence, hatti-houmayoun de 1856, application, affaires de statut personnel, affaires de succession, consentement des parties, litiges entre Ottomans non musulmans ou entre chrétiens non musulmans, p. 655.

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Patriarcat, p. 399.) Patriotisme. V. Race. Pays unioniste.-V. Marque de fabrique (France). Péche-Pêcherie.

Angleterre et Etats-Unis. Accord du 20 juillet 1912 relatif aux pêcheries de l'Atlantique du Nord. (V. Tableau de législation, p. 1533.)

France et Italie.

Loi du 23 juin 1913 approuvant la Convention du 18 janvier 1908 déterminant les zones de pêche entre la Corse et la Sardaigne. (V. Tableau de législation, p. 1537).

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Pêche, p. 400.)

Peine.

Angleterre.

Fouet, apaches et souteneurs, application de la peine corporelle, p. 1042.

V. Filiation (France). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Peine, p. 406.) Peine de mort.

Etats-Unis (New-York). Exécution capitale, électrocution, étrangers, pompes funèbres, exhibition payante, p.368 (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Peine de mort, p. 406.) Péremption. V. Séparation de biens (Suisse). Personne juridique. Culte (France). Personne morale.

V.

V. Culte

Possession d'état. - V. Filiation (France). Filiation naturelle (Belgique). Nationalité (Italie).

Postes et télégraphes.

Angleterre (Terre-Neuve). Convention radio-télégraphique de 1906, adhésion et réserves, p. 1442.

Argentine (Rép.) et Angleterre. Convention du 1er avril 1913 pour l'échange des valeurs postales. (V. Tableau de législation, p. 1534.)

France et Angleterre. Loi du 13 avril 1913 approuvant l'arrangement du 5 février 1912 sur la correspondance téléphonique. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

France et Belgique.

Convention du 12 mars 1912instituant entre les deux pays des services de lettres-télégrammes, d'abonnements télégraphiques et de location de fils télégraphiques. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

France et Etats-Unis. Loi du 29 mars 1913 et décret du 17 avril 1913 promulguant les deux Conventions de Washington du 20 février 1913 pour l'échange des colis-postaux entre la Martinique et la Guadeloupe d'une part et les Etats-Unis d'autre part. (V. Tableau de législation, p. 1536.)

France et G.-D. de Luxembourg. Loi du 30 avril 1913 approuvant la Convention téléphonique

priété litt. et artistique (Angleterre).

Propriété industrielle. Les actes de Washington modifiant la Convention pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et les traités annexes (L. Laborde), p. 446; I: Convention générale, p. 448; définition plus précise de la propriété industrielle dans le protocole de clôture, p. 448; art. 2 ajoute à l'énumération des propriétés industrielles les modèles d'utilité, les indications de provenance et la répression de la concurrence déloyale, p. 449 et s.; suppression de l'obligation de domicile, p. 449; principe de l'assimilation aux nationaux maintenu, p. 450; précision dans la définition et l'énumération des brevets d'invention, p. 450; délai de priorité, art. 4, p. 451; c'est le genre reconnu à l'invention dans le

pays où l'on opère le second dépôt qui détermine la durée du délai de priorité, p. 452; date des brevets unionistes, p. 453; étendue du brevet unioniste, p. 453; maintien du principe de l'indépendance réciproque des brevets unionistes, p. 454; art. 5, faculté d'importer, obligation d'exploiter, délai pour la mise en exploitation, p. 456; art. 6, de l'obligation d'enregistrer et de protéger la marque importée « telle que » et des motifs de refus, p. 457; protocole de clôture, no 4 (nouveau), droit d'exiger du déposant un certificat d'enregistrement régulier au pays d'origine délivré par l'autorité compétente, p. 458; art. 7 bis, marques collectives, p. 461; art. 9, saisie des marques ou nom commercial illicites, p. 462; art. 10 bis, concurrence déloyale, p. 463; art. 16 bis, entrée des colonies dans l'Union, p. 465; II: Revision des Arrangements de Madrid, p. 466; A: répression des fausses indications de provenance, p. 466; B: enregistrement international des marques, p. 466; art. 8 bis et 9, renonciation à l'enregistrement international une fois opéré, extension de cet enregistrement, p. 468. Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, Convention de Paris du 20 mars 1883 révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Texte), p. 1002.