Pasteur protestant.-V. Etran ger (Russie). Paternité (Recherche de la). Belgique. Inconduite notoire, rejet de la demande, p. 235. V. Filiation naturelle (France). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Paternité, p. 398.) Paternité naturelle. — V. Enfant naturel (France). Filiation naturelle (France). Patriarchat. Egypte. Patriarchats maronites, compétence, hatti-houmayoun de 1856, application, affaires de statut personnel, affaires de succession, consentement des parties, litiges entre Ottomans non musulmans ou entre chrétiens non musulmans, p. 655. (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Patriarcat, p. 399.) Patriotisme. V. Race. Pays unioniste. — V. Marque de fabrique (France). Péche-Pêcherie. Angleterre et Etats-Unis. Accord du 20 juillet 1912 relatif aux pêcheries de l'Atlantique du Nord. (V. Tableau de législation, p. 1533.) France et Italie. Loi du 23 juin 1913 approuvant la Convention du 18 janvier 1908 déterminant les zones de pêche entre la Corse et la Sardaigne. (V. Tableau de législation, p. 1537). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Pêche, p. 400.) Peine. Angleterre. Fouet, apaches et souteneurs, application de la peine corporelle, p. 1042. V. Filiation (France). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Peine, p. 406.) Peine de mort. Etats-Unis (New-York). Exécution capitale, électrocution, étrangers, pompes funèbres, exhibition payante, p.368 (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Peine de mort, p. 406.) Péremption. V. Séparation de biens (Suisse). Personne juridique. Culte (France). Personne morale. (France). Etat et capacité (Italie). Immeuble (Turquie). Peste. — V. Extradition (Italie). Pharmacopée. V. Avorte ment. Pilote-Pilotage. - France. V. V. Culte Possession d'état. V. Filiation (France). Filiation naturelle (Belgique). Nationalité (Italie). Postes et télégraphes. Angleterre (Terre-Neuve). Convention radio-télégraphique de 1906, adhésion et réserves, p. 1442. Argentine (Rép.) et Angleterre. Convention du 1er avril 1913 pour l'échange des valeurs postales. (V. Tableau de législation, p. 1534.) France et Angleterre. Loi du 13 avril 1913 approuvant l'arrangement du 5 février 1912 sur la correspondance téléphonique. (V. Tableau de législation, p. 1536.) France et Belgique. Convention du 12 mars 1912instituant entre les deux pays des services de lettres-télégrammes, d'abonnements télégraphiques et de location de fils télégraphiques. (V. Tableau de législation, p. 1536.) France et Etats-Unis. Loi du 29 mars 1913 et décret du 17 avril 1913 promulguant les deux Conventions de Washington du 20 février 1913 pour l'échange des colis-postaux entre la Martinique et la Guadeloupe d'une part et les Etats-Unis d'autre part. (V. Tableau de législation, p. 1536.) France et G.-D. de Luxembourg. Loi du 30 avril 1913 approuvant la Convention téléphonique Patriarchats maronites, compétence, hatti-houmayoun de 1856, application, affaires de statut personnel, affaires de succession, consentement des parties, litiges entre Ottomans non musulmans ou entre chrétiens non musulmans, p. 655. (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Patriarcat, p. 399.) Patriotisme. V. Race. Pays unioniste.-V. Marque de fabrique (France). Péche-Pêcherie. Angleterre et Etats-Unis. Accord du 20 juillet 1912 relatif aux pêcheries de l'Atlantique du Nord. (V. Tableau de législation, p. 1533.) France et Italie. Loi du 23 juin 1913 approuvant la Convention du 18 janvier 1908 déterminant les zones de pêche entre la Corse et la Sardaigne. (V. Tableau de législation, p. 1537). Portugal. Suppression de la cagoule, facilité pour les co-détenus de se connaître, p. 760. V. Navigation aérienne (Turquie). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Prisons, p. 460.) Privilège. France. Loi du 28 mai 1913 créant un privilège au profit de la victime d'un accident sur l'indemnité d'assurance. (V. Tableau de législation, p. 1548.) (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Privilège, p. 461.) Procédure civile. Brésil. L'étranger devant la justice au Brésil (R. Octavio), p. 783; I: Faculté d'ester en justice, p. 783; II: Assistance à la justice étrangère, commission rogatoire, jugements étrangers, p. 784; conditions d'exécution d'un jugement étranger, p. 785; exclusion de la juridiction criminelle, p. 785; III Règlement des successions, p. 786; lieu du règlement, loi applicable, p. 786 ; jurisprudence de la Cour suprême fédérale, p. 787; décret du 8 novembre 1851, p. 788; étranger décédé intestat et sans héritiers, p. 788 et s.; deux systèmes pour détermier la loi qui régit la sucession, loi territoriale, loi personnelle du de cujus, p. 790 et 791; art. 14 du projet de C. civil, p. 792. France. Convention de La Haye du 17 juillet 1905, déclaration franco-suisse du 1er février 1913, traduction des actes judiciaires et des commissions rogatoires, p. 1384. France et Allemagne. Commissions rogatoires, Convention de La Haye du 17 juillet 1905, accord franco-allemand du 29 mars 1911, p. 703. France et Belgique. Déclaration du 2 octobre 1912 pour la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (Texte), p. 1394. France et Suisse. Transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires et des Commissions rogatoires, déclaration, p. 1400. Luxembourg (G.-D.) Arrangement du 1er septembre 1912 concernant la communication directe entre les autorités judiciaires des deux Pays. (V. Tableau de législation, p. 1540.) Serbie et Autriche-Hongrie. Convention du 17 mars 1911 relative aux questions de procédure civile, à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile, commerciale et de faillite. (V. Tableau de législation, p. 1542.) V. Assignation. (Cf. Clunet, Tables générales, du 7 avril 1912. (V. Tableau de législation, p. 1537.) France et Haïti. Décret du 24 avril 1913 promulmulguant la Convention du 3 juillet 1912 concernant l'échange des colis-postaux. (V. Tableau de législation, p. 1537.) France, Pays-Bas et Belgique. Loi du 31 décembre 1912 approuvant la Convention rela tive au service téléphonique. (V. Tableau de législation, p. 1538.) Prêt. V. Etat et capacité (Italie). Taux de l'intérêt (France). Prêtre.-V. Etranger (Russie). Mariage (Angleterre). Preuve. Belgique. Déclarations reçues sous serment en Angleterre, p. 976. V. Bourse (Op.de) (Echelles du Levant, France). Divorce (Brésil, Suisse). Extradition (Suisse). Filiation (France). Filiation naturelle (Belgique, France). Jugement étranger (Belgique). Loi étrangère. Mariage (France). Saisie-foraine (France). Saisie-immobilière. Société étrangère (Italie). Vente maritime (Italie). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Preuve, p. 449.) Prime. - V. Liberté du com |