Nationalité, siège social effectif, caractère fictif, nullité de la société, ordre public, preuve de la constitution de la société, loi étrangère, conditions d'existence, d'après la loi anglaise, p. 598.

Italie. Société italienne, succursale à l'étranger, impôt italien, bénéfices réalisés par les succursales étrangères, p. 249. Russie.

Sociétés nationales, sociétés étrangères, actionnaires et obligataires, faillite, p. 1427. (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Société, p. 698.) Société commerciale.-V.Compétence (Etats-Unis). Société (Belgique).

les bénéfices, opération n'ayant entraîné aucun avantage pécuniaire pour les actionnaires, faits exclusifs de toute distribution de dividende, taxe non exigible, p. 601;-Taxe sur actions circulant en France, exigibilité de l'impôt français sur l'intégralité du dividende mis en distribution sans aucune déduction du chef des impôts similaires payés à l'étranger, p. 603;— Taxe sur le revenu, obligations circulant en France, exigibilité de l'impôt sur l'intérêt annuel intégral et sur la prime entière de remboursement, sans déduction aucune du chef des impôts payés à l'étranger, et prélevés sur les coupons ou sur les primes, p. 604;-Administrateurs,fictivité, loi étrangère, fraude à la loi française, inobservation de la loi française, souscription, versement du quart, émission et négociation des actions, pénalités contre les fondateurs, nullité, incompétence du tribunal correctionnel, p. 1273.

Etranger, prodigue, statut personnel, compétence des tribunaux français, p. 897.

V.Cautionnement (Egypte). Conseil judiciaire (France). Divorce (Belgique, France). Droit international privé. Etat et capacité (Italie). Filiation naturelle (France). Nationalité (Italie). Patriarchat (Egypte). Régime matrimonial.

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Statut personnel, p. 791.) Statut réel. Etat et capacité (Italie).Habous (Biens) (Fran

ce). Succession.

Allemagne.

Enfants naturels, légitimation, droit russe, p. 624.

Angleterre.

Compétence, litispendance, succession comprenant des biens en Angleterre et en Italie, loi du domicile, loi italienne applicable, testament italien, instance engagée en Italie, maintien de la compétence anglaise, testament, p. 960. Autriche-Hongrie et Serbie. Convention du 30-17 mars 1911 concernant le règlement des successions et de la tutelle. (V. Tableau de législation, p. 1534 et 1542.)

Belgique.

Impôt, héritier étranger, cautionnement, existence d'immeuble successoral en Belgique, inefficacité, caution judicatum solvi, art. 16 C. civ., p. 1326.

Belgique (Congo).

Arrêté ministériel du 15 mars 1913 réglant les successions des étrangers décédés au Congo belge. (V. Tableau de législation, p. 1545.)

Egypte.

Des droits du créancier d'un héritier dans la succession d'un non-Ottoman (R. Hélou), p. 102; c'est la loi du pays qui s'applique aux héritiers, p. 102; situation du créancier dont le débiteur opte par la loi religieuse qui ne lui donne aucune part alors que la loi musulmane lui en aurait al

Compétence, nationalité du de cujus, conflit de lois insoluble, dernier domicile, conflit de juridictions, renvoi (théorie du), loi. argentine, litispendance, chose jugée, p. 175 ;De cujus ancien français, domicile à l'étranger sans esprit de retour, ancien art. 17, 3 C. civ., naturalisation à l'étranger, loi du domicile légal du de cujus, loi nationale, prescription, suspension, p. 561;-Loi applicable, testament, envoi en possession, appel, recevabilité, legs particulier, demande ou délivrance aux héritiers du sang, immunité diplomatique,agent diplomatique, dépense à demande par lui introduite, p. 1276;-Iles et terres indépendantes de l'Océan Pacifique, Français décédés sans héritiers, administration de ses biens, p. 1453; - Succession d'étrangers, décès en France, Conventions avec l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Grèce, la Russie, devoir des autorités locales, scellés, p. 1454.

Italie.

Testament, loi nationale du de cujus, droit russe, condition résolutoire, saisine du légataire, p. 249; - Compétence, art. 94 C. proc. civ., application aux successions d'Italiens ou d'étrangers, qualité d'héritier, testament, loi naturelle du de cujus, partage de la succession, immeubles sis en Italie, loi italienne, p. 995;- Russe décédé en France,héritiers russes et héritiers français, consul de Russie, Convention franco-russe du 1er avril 1874, détention des biens de la succession, pouvoirs du consul russe, séquestre, p. 1282.

Russie.

Règlement des successions mobilières délaissées en Russie par des Italiens ou par des Français, prélèvement compensateur, compétence des tribunaux du pays du défunt, exécution en Russie de leurs jugements relatifs au partage desdites successions, intervention du consul d'Italie ou de France dans le règlement de ces successions, p. 1356.

V. Consul (Etats-Unis). Droit de succession. Nationalité (Italie). Procédure civile (Brésil). Régime matrimonial (Brésil). Société (Russie). Testament (France).

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Succession, p. 796.) Succession ab intestat. — V. Habous (Biens) (France). Patriarchat (Egypte). Procédure civile (Brésil).

passé à l'étranger, ordre public français non intéressé, p. 609. Taxes. V. Impôt (Japon). Jugement étranger (France). Liberté du commerce. Société étrangère (France). Télégramme. V. Contrat

(Etats-Unis). Télégraphie sans fil. La télégraphie sans fil et la navigation maritime dans les rapports internationaux, P. 72; mesures anglaises proposées à la suite de l'accident du Titanic, p. 73; loi no 425 des Etats-Unis, p. 73; décret de l'Uruguay (mars 1912), p. 74; projets de lois espagnol et allemand, p. 75; Conférence internationale de radio-télégraphie du 12 juin 1912, p. 78.