1913 Pages Abordages (Nécessité d'un règlement international pour déterminer le « right of way » de navires de guerre dans le but d'éviter les) (R. Ryckère)... ... ... ... ... .... Accidents du travail (Encore les conflits de lois en matière Annexion (Effets de l') des territoires de la Turquie aux Etats Pages nismes internationaux.... Capitulations (Réforme du régime des) en Egypte.... Conventions internationales (Limitation des cas dans les- quels les tribunaux judiciaires peuvent interpréter les) (Un Magistrat de Paris).... . . . . Cour de justice internationale (Projet de création d'une) Documents.. Droit des gens (Nature juridique du) dans ses rapports avec le droit international privé (v. Liszt et Potu). Droit international (Le) et le naufrage du Titanic (Ch. de Droit international maritime (Questions de) soulevées par la guerre italo-turque de 1911-1912 (E. Audouin). Droit international privé (Le) en droit interne principale- Duel, à Budapest, entre le Président de la Chambre hon- 1153 1180 385 1413 1145 859 groise et un Député. 129 Etrangers (Condition juridique des) en Turquie et droit Pages appartenant aux nationaux et aux étrangers (4. Tarica).... 823 540 Incident (L') franco-allemand de Nancy.. Légion étrangère (La) et le point de vue juridique alle- 1217 Mariage (Le) et le divorce au Brésil au point de vue du droit international privé (R. Octavio).. Marques de commerce (Protection internationale contre la Nationalité (La double) et la perte de la nationalité spécia- Navigation aérienne. Atterrissage en France d'un aérostat Navigation aérienne (La) dans les rapports internationaux. Euvres d'art (Emigration des) (J. Carrère)................ Paternité naturelle (Conflits de lois que peut soulever la Propriété artistique. Le cinématographe dans les rapports Propriété industrielle (Actes de Washington modifiant la Propriété littéraire. Etat actuel des relations juridiques entre la France et les Pays étrangers en matière Protection (De l'abus de la) et de la naturalisation au Race (Protection de la) dans les rapports internationaux Régime matrimonial (Du) des Espagnols mariés à l'étran- 1164 412 512 5 446 443 Pages Succession (Du droit du créancier d'un héritier dans la) Suffragettes chinoises et grève internationale des sexes (L. D.)...... Télégraphie sans fil et navigation maritime dans les rap- ports internationanx.... Titres perdus ou volés (Protection internationale des). QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES Question 210. Dans quel délai et dans quelles condi- Question 211. I. Comment doivent être adressés à un Question 213. - Le demandeur belge peut-il assigner le défendeur de nationalité française devant le tribu- 102 1213 72 862 1200 109 116 501 507 nir en France une concession de mine (Rouard de Card)..... Question 215. Un officier français peut-il épouser une Apnamite ?. Question 216. — D'après la jurisprudence française, un créancier peut-il former une saisie-arrêt en France sur un débiteur en vertu d'un jugement étranger non revêtu de l'exequatur français ? (H. Fort-Dumanoir)... Question 217. - 1. L'état de guerre entraîne-t-il la nullité des assurances maritimes couvrant les biens ennemis ? 2. Pareille nullité n'existe-t-elle que pour les risques de guerre proprement dits ou va-t-elle même jusqu'à vicier l'assurance contre les risques ordinaires? (B.-J. Loder)........... Question 218. Par application de la Convention de La Haye du 17 juillet 1905 concernant l'interdiction, les tribunaux français ont-ils le droit de procéder à l'interdiction d'un ressortissant d'un Etat non contractant? (P. Missir).......... Pages 510 511 866 879 1187 |