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Bruxelles de 1910. Commission permanente des Congrès internationaux des archivistes et des bibliothécaires. - 1 vol. in-4. Bruxelles, 1912.

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752 HEIDMANN (K.) et UHLIRZ (K.): Kritische Bibliographie zu Recht, Verfassung, Verwaltung und Wirtschaft von 12941519. (Quellenkunde d. Geschichte, 1912, p. 474.)

753 PUTTKAMMER et Müнlbrecht. Allgemeine Bibliographie.

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754 BIBLIOGRAPHIE de la France. 1 vol. in-8. Paris, 1913. 755 CATALOGUE de la bibliothèque de l'Institut Nobel norvégien. - 1 vol. in-8. Paris, Alcan, 1912.

I. Littérature pacifiste.

756 REVISTA de libros. (Boletin mensual de bibliografia española e hispano-americana, no 1. Madrid, juin 1913.

1913

Abordages (Nécessité d'un règlement international pour

déterminer le « right of way » de navires de guerre

dans le but d'éviter les) (R. Ryckère). . . . . . . . . . .

Accidents du travail (Encore les conflits de lois en matière

d') (B. Raynaud)..

Annexion (Effets de l') des territoires de la Turquie aux Etats
balkaniques sur la nationalité (E. R. Salem).....
Argent (L') français dans les relations internationales éco-
nomiques (H. Lowenfell).........

Assurances maritimes (Influence de l'état de guerre sur
les) couvrant les biens ennemis (Béraud-Villars)..

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Pages

Capitulations (Réforme du régime des) en Egypte.... Commerce maritime international (Préjudice causé au) par la réglementation américaine du Canal de Panama, Compétence judiciaire (Conventions internationales relatives à la) et à l'exécution des jugements (M. Bernard).................

nismes internationaux..

Congrès, Conférences, Associations, Arbitrages, Orga-
318, 718, 1025,
Consuls (Du droit des) à obtenir des lettres d'administra-
tion sur les biens laissés par leurs nationaux d'après
les traités conclus avec les pays étrangers (P. Cou-
dert et E. Potu).....
Conventions internationales (Limitation des cas dans les-

quels les tribunaux judiciaires peuvent interpréter
les) (Un Magistrat de Paris)...

Cour de justice internationale (Projet de création d'une)
(E. Flandin).

Documents.

273, 682,1002, 1371, Droit des gens (Nature juridique du) dans ses rapports avec le droit international privé (v. Liszt et Potu). Droit international (Le) et le naufrage du Titanic (Ch. de Boeck)....

Droit international maritime (Questions de) soulevées par la guerre italo-turque de 1911-1912 (E. Audouin). Droit international privé (Le) en droit interne principalement dans les pays de l'Islam (P. Arminjon)........

34, 435, Droit maritime (Questions de) relatives à la fermeture des

Dardanelles....

Duel, à Budapest, entre le Président de la Chambre hon

groise et un Député..............

1153

1180

385

1413

1145

23

859

1441

482

1089

29

812

1183

129

Espionnage commercial et la douane..

1178

Etranger (L') devant la justice au Brésil (R. Octavio)..
Etrangers (Accès, séjour et établissement de certaines

783

catégories d') en Russie....

124

Etrangers (Condition juridique des) en Turquie et droit pour eux d'y acquérir des immeubles (Penser et d'Ard. de Tizac)..

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Pages

appartenant

Tarica)...

823

540

Incident (L') franco-allemand de Nancy...
Jugement étranger. Exécution des sentences rendues par
les tribunaux étrangers d'après la législation et la

jurisprudence espagnole et hispano-américaine

(Cobian et d'Ardenne de Tizac).....

Légion étrangère (La) et le point de vue juridique alle-
mand....

Mariage (Le) et le divorce au Brésil au point de vue du

droit international privé (R. Octavio).....

Marques de commerce (Protection internationale contre la
tromperie sur le lieu de provenance et les) (Ch.
Hamel...

Nationalité (La double) et la perte de la nationalité spécia-
lement au point de vue de la législation brésilienne
(R. Octavio).

Navigation aérienne. Atterrissage en France d'un aérostat
ou dirigeable militaire allemand (aff: du Zeppelin).

Navigation aérienne (La) dans les rapports internationaux.

Euvres d'art (Emigration des) (J. Carrère)....

Paternité naturelle (Conflits de lois que peut soulever la
nouvelle loi française sur la reconnaissance judi-
ciaire de la) (F. Surville).............

Propriété artistique. Le cinématographe dans les rapports

internationaux (E. Potu)......

Propriété industrielle (Actes de Washington modifiant la
Convention pour la protection de la) du 20 mars
1883 et les traités annexes (4. Laborde).

Propriété littéraire. Etat actuel des relations juridiques

entre la France et les Pays étrangers en matière

de droit de traduction.....

1217

1164

412

512

5

446

Régime matrimonial (Du) des Espagnols mariés à l'étran-
ger sans contrat et des étrangers mariés sans con-
trat en Espagne (E. de Huertas).
Régime matrimonial (Du) d'après la Convention de La
Haye du 17 juillet 1905 (G. Cluzel)......... 769,

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Pages

Succession (Du droit du créancier d'un héritier dans la)
d'un non-Ottoman (Hélou)..

Suffragettes chinoises et grève internationale des sexes
(L. D.)..

....

Télégraphie sans fil et navigation maritime dans les rap-
ports internationanx....

Titres perdus ou volés (Protection internationale des).
Vol (L'industrie du) international à Londres (F. R.). . . . . .

QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES

Dans quel délai et dans quelles condi-

tions l'œuvre d'un écrivain anglais peut-elle être
traduite licitement en France sans l'autorisation de
l'auteur (H. Fort-Dumanoir)...

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