Bruxelles de 1910. Commission permanente des Congrès internationaux des archivistes et des bibliothécaires. - 1 vol. in-4. Bruxelles, 1912. 752 HEIDMANN (K.) et UHLIRZ (K.): Kritische Bibliographie zu Recht, Verfassung, Verwaltung und Wirtschaft von 12941519. (Quellenkunde d. Geschichte, 1912, p. 474.) 753 PUTTKAMMER et Müнlbrecht. Allgemeine Bibliographie. 754 BIBLIOGRAPHIE de la France. 1 vol. in-8. Paris, 1913. 755 CATALOGUE de la bibliothèque de l'Institut Nobel norvégien. - 1 vol. in-8. Paris, Alcan, 1912. I. Littérature pacifiste. 756 REVISTA de libros. (Boletin mensual de bibliografia española e hispano-americana, no 1. Madrid, juin 1913. 1913 Abordages (Nécessité d'un règlement international pour déterminer le « right of way » de navires de guerre dans le but d'éviter les) (R. Ryckère). . . . . . . . . . . Accidents du travail (Encore les conflits de lois en matière Annexion (Effets de l') des territoires de la Turquie aux Etats Assurances maritimes (Influence de l'état de guerre sur Pages Capitulations (Réforme du régime des) en Egypte.... Commerce maritime international (Préjudice causé au) par la réglementation américaine du Canal de Panama, Compétence judiciaire (Conventions internationales relatives à la) et à l'exécution des jugements (M. Bernard)................. nismes internationaux.. Congrès, Conférences, Associations, Arbitrages, Orga- quels les tribunaux judiciaires peuvent interpréter Cour de justice internationale (Projet de création d'une) Documents. 273, 682,1002, 1371, Droit des gens (Nature juridique du) dans ses rapports avec le droit international privé (v. Liszt et Potu). Droit international (Le) et le naufrage du Titanic (Ch. de Boeck).... Droit international maritime (Questions de) soulevées par la guerre italo-turque de 1911-1912 (E. Audouin). Droit international privé (Le) en droit interne principalement dans les pays de l'Islam (P. Arminjon)........ 34, 435, Droit maritime (Questions de) relatives à la fermeture des Dardanelles.... Duel, à Budapest, entre le Président de la Chambre hon groise et un Député.............. 1153 1180 385 1413 1145 23 859 1441 482 1089 29 812 1183 129 Espionnage commercial et la douane.. 1178 Etranger (L') devant la justice au Brésil (R. Octavio).. 783 catégories d') en Russie.... 124 Etrangers (Condition juridique des) en Turquie et droit pour eux d'y acquérir des immeubles (Penser et d'Ard. de Tizac).. Pages Tarica)... 823 540 Incident (L') franco-allemand de Nancy... jurisprudence espagnole et hispano-américaine (Cobian et d'Ardenne de Tizac)..... Légion étrangère (La) et le point de vue juridique alle- Mariage (Le) et le divorce au Brésil au point de vue du droit international privé (R. Octavio)..... Marques de commerce (Protection internationale contre la Nationalité (La double) et la perte de la nationalité spécia- Navigation aérienne. Atterrissage en France d'un aérostat Navigation aérienne (La) dans les rapports internationaux. Euvres d'art (Emigration des) (J. Carrère).... Paternité naturelle (Conflits de lois que peut soulever la Propriété artistique. Le cinématographe dans les rapports internationaux (E. Potu)...... Propriété industrielle (Actes de Washington modifiant la Propriété littéraire. Etat actuel des relations juridiques 1217 1164 412 512 5 446 Régime matrimonial (Du) des Espagnols mariés à l'étran- Pages Succession (Du droit du créancier d'un héritier dans la) Suffragettes chinoises et grève internationale des sexes .... Télégraphie sans fil et navigation maritime dans les rap- Titres perdus ou volés (Protection internationale des). QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES Dans quel délai et dans quelles condi- tions l'œuvre d'un écrivain anglais peut-elle être - Question 211. I. Comment doivent être adressés à un étranger propriétaire d'immeuble en France, et demeurant à l'étranger, les avertissements, somma- tions et commandements du fisc français à fin de recouvrement de l'impôt ? II. Le refus du gouver- nement étranger de procéder à la remise de ces actes peut-il faire échapper l'étranger aux consé- quences des poursuites intentées en raison du défaut de paiement de ses contributions? (G. Cluzel).... Question 212.- Un plaideur qui a obtenu ou contre qui a été prononcé un jugement à l'étranger peut-il re- commencer un procès en France contre un adver- saire en faisant abstraction du jugement étranger? Quid, lorsque le jugement étranger émane d'un pays, comme la Belgique ou la Suisse, avec lequel la France a conclu une Convention diplomatique relative à l'exécution des jugements, aux termes de laquelle ceux-ci ne sont pas révisables au fond ? Question 213. Le demandeur belge peut-il assigner le défendeur de nationalité française devant le tribu- nal belge du lieu où l'obligation est née, a été ou |
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