 | France - Law - 1930
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 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...SAR le grand duc • Luxembourg, duc de Nassau; SAS le prince de Monaco; S M. le roi de No vèjre ; SM le roi de Suède ; le Conseil fédéral de la Confédération suisse ; SA I bey, de 'I unis, Ont résolu de conclure une convention à l'effet de reviser la convention... | |
 | International law - 1915 - 860 pages
...a adhéré : 1° A l'acte du 2 juin 1911, modiGant la convention d'union de Paris du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900. 2° A- l'acte du 2 juin 1911, modifiant l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement... | |
 | International law - 1914 - 684 pages
...la République française l'adhésion du Danemark à la convention d'union de Paris du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Bruxelles, le 14 décembre 1900, et à Washington, le 2 juin 1911. — L'adhésion du Danemark comprend les îles Feroë, mais non l'Islande,... | |
 | International law - 1920 - 520 pages
...1919, la République polonaise a adhéré à la convention internationale de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900,età Washington le 2 juin 1911, avec les actes et protocoles qui la complètent. — En ce qui... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...Portugal et des Algarves; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral de la Confédération suisse;...additions à la convention internationale du 20 mars 1883 («) ainsi qu'au protocole de clôture annexéà ladite convention, ont nommé pour Leurs l'ié- 1000... | |
 | United States - Session laws - 1903 - 1032 pages
...the Algarves; His Majesty the King of Servia; His Majesty the. King of Sweden and Norway; The nement Tunisien, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications...additions à la Convention internationale du 20 mars 1883, ainsi qu'au Protocole de clôture annexé a ladite Convention, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires,... | |
 | Commercial law - 1926 - 1660 pages
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SM le roi de Suède, le Conseil fédéral de la Confédération suisse, le Gouvernement tunisien. Ayant jugé utile d'apporter certaines modifications et additions à la Convention internationale du 20 mars 1883, portant création d'une union internationale... 
