 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Rome, le 6 juin 1904. • (L. S.) Signé : CAMILI.KB\ani.nE. ( LS } Signé... | |
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...reçu les capitaux constitutifs. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé "la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le <) août 1917. ART. 2. (/„. .S.) Sijjné : A. HIBOT. ,1. .«.)... | |
 | France - Law - 1942 pages
...convention ne deviendra exécutoire qu'après ratification. En foi de'quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. 1 Fait^à Paris, en double exemplaire, le 30 Novembre 1922. ART. 2. (LS) Signé : R. POISCATIÊ. (L.... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Genève, de Bossey-Veyrier à Genève, et de Thonon au Bouveret. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le l4 juin l88l. (LS) Signé : CH. JAGERSCHMIDT. (LS) Signé : KERN. (LS) Signe : MARIE. FRANCE —... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. l'.n foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait a Paris, le 14 juin 1881. (LS) Signé CH. JAGERSCHMIDT. •• /.. S.) Signé KERN. CONVENTION DE RACCORDEMENT... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. ' Fait en double expédition, à Paris, le 27 février 1882. Ch. Jagerschmidt. Kern. 20. ESPAGNE, FRANCE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 786 pages
...en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 27 février 1882. Ch. Jagerschmidt. Kern. 20. ESPAGNE, FRANCE.... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 Novembre i885. ART. 2. Le président<iu conseil,ministre des affaires étrangères,est chargé... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Haye, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention, et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à la Haye, le septième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent... | |
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les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 29 novembre 1911.... 
