 | Comparative law - 1882 - 686 pages
...mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés soit par les dites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers,...tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle,... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques... | |
 | Comparative law - 1884 - 650 pages
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...de cette nature devront être formulées une fois pour toutes, jusqu'à nouvel avis. Article f. « Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 842 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11» Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11. Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...Administrations des États de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires...tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle,... | |
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des pays de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessous mentionnées. Les exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés soit par lesdites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers,... 
