 | France - Law - 1942 pages
...FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : AHT. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention internationale, conclue à Dresde, le 22 février 1922. entre l»j France, la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Italie,... | |
 | France - Law - 1906
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 | France - Law - 1794 - 1828 pages
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 | France - Law - 1878 - 890 pages
...LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, UBCRKTK : ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la Convention consulaire signée à Paris, le 7 janvier 1876, entre la France et la Grèce, et les ratifications... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention pour l'échange des mandats de poste conclue, le 20 avril 1878, entre la France ej; la Norwége. et... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...Adoption sans discusle 6 février (J. 0. du 7/. res étrangères, président du conseil, décrète : Art. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention provisoire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie, et les ratifications... | |
 | France - Law - 1879 - 1090 pages
...FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la Convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris le i" juin 1878, et les ratifications de cet Acte... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...,' Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du Conseil, — 540 — ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la Convention télégraphique conclue, les 16-20 novembre 1879"', entre la France et l'Espagne, ladite Convention,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...relative au règlement de certaines réclamalions pour dommages de guerre. (XII, B. DXLII, n9532.) Art. 1«. Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires élranDécurrc: AHT. 1". Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la Convention télégraphique conclue, le ii mars 1880' 1) , entre la France, l'Espagne et le Portugal, et les ratifications... | |
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. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes conclue à Bruxelles le 23 septembre 1910, entre la France, l'Allemagne,... 
