 | France - 1814 - 758 pages
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée... | |
 | Mineral industries - 1811
...sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des diverses municipalités. VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, signé HB MARET. Décret impérial du ier. brumaire an i3 , proclamant le vœu... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...20. Les Ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. L'EMPEREUR des Français est nommé Roi d'Italie. V. au... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne... | |
 | Institut de France - 1810 - 656 pages
...le souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES... | |
 | 1813 - 742 pages
...Nos ministre] sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre stcrétaire-d'état far intérim , Signe , duc DE GADOUE. Voici la suite des nouvelles officielles... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...abandonné lesdits rassemblemens. 4. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent dé» cret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire-d'état, (Signé) Le duc de BASSANO. 9 Avril, 1815. Lyon, le 6 Avril. Il est impossible... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...dérogé par le nouveau. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Jn 1 Nombre de personnes.... | |
 | Louis Nicolas Davout - 1814 - 176 pages
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. («9) N° 4. Extrait d'une Lettré... | |
| |
Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. 
