 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...sont dessus , ce qui empêche quand ils les ont abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre...pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...désordre par une" Déclaration générale qui soit exécutée dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de notre...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine...pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autresà ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 25 avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...dans les Tables de marbre. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance , et autorité royale , Nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable dit et déclaré , disons et déclarons , voulons et nous... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
