 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...désignation des villes dont les Maires assisteront au serinent de l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les Constitutions de la République , Empereur...; Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil-d'état entendu v décrète : Art. itr. Les trente-six Tilles dont les Maires assisteront au... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...10 , et28 Jlçréal an 12, en ce qui concerne les assemblées de canton. NAPOLÉON -, par" la grâce de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur; notre Conieil d'£tat entendu , Nous avons décrété et décrétons... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...des licences relatives aux fabrique» de Tabac. .....,, 4 Frimaire an i3. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre, des finances j Vu l'article 3 1( de la loi du 5 ventose an 125 Le Conseil d'État entendu... . ' :... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...DÉCRET IMPÉRIAL. — B. des lois , n° 365. ) v. Au patais d« Saint-Ctoud , le 9 brumaire. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS : Sur le rapport du ministre de l'intérieur; le conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : * Art. Ier. Les communautés d'habitans qui, n'ayant pas profité du bénéfice... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...Capraja a son territoire. ( B. des L. , n° 872. ) A Ptaisance , le 9 messidor an XIII. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , sur le rapport du ministre de l'intérieur , le conseil d'état entendu , DÉCRÈTE : ART. ier L'île de Capraja, actuellement dépendante de l'île d'Elbe , est réunie au... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Sénatus-consulle organique du 28 Floréal an 12. A Saint Cloud 29 Floréal an 12. Nnpoléon parla grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français sur le rapport des ministre», le Conseil d'Etat entendu. Vu le Sénatus-consulte du 28 Floréal. î)écrète le règlement... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...Sénatus- consulte organique du *8 Floréal an XII. \ Du 29 Floréal an XII. NA POL É ON , par la grke de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport des Ministres ; le Conseil d'état entendu; vu le sénatus-consulte du 28 floréal, DÉCRÈTE Je règlement... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...d'administration des biens et revenus du Prytanée de SaintCyr. Du 19 nivôse an 13 (9 janvier 18o5}. Napoléon, empereur des Français, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, Décrète : ' i. A compter du i". germinal prochain, le prytanée de Saint-Cyr, et les biens et les... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...IMPÉRIAL qui réunit l'île de Capraj'd au département du Golo, A Plaisance , le 9 Messidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAI-S; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le Conseil d'ttaî entendu , ART. I ." L'île de Capraja , actuellement dépendante de î'île d'Eibe , est réunie... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...Saint-Cloud, le 23 Prairial, an 12. Napoléon par la grjice de Dieu, et les constitutions de l'en:pire, empereur des Français, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, décrète; Titre Premier. Des sépnltnres et des lieux qui leur sont consacrés. Art. 1. Aucune inhumation... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur., le conseil d'État entendu, décrète: TITRE r Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. Article... 
