 Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...  Leçons de médecine légale - Page 183by Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...y aura des signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession , lieu de naissance e* domicile de la personne décédée. Lorsque , dans... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...lieu de le soupçonner, onne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé...recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et domicile de la personne décédée. AHT1CLE 82. L'officier de police sera tenu de transmettre... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des rensciguemens" qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcasei— >nemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , ieu de naissance... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou PII chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives, jinsi que des renseicnemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - Law - 1827 - 236 pages
...y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms ., âge et profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédée. » Côde civil, art.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...judiciaire, assisté d'un officier de santé, a dressé , sur le rapport de l'officier de santé , un procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances...ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir louchant les nom , prénom , âge , profession , lieu de naissance et domicile du décédé. (£< 60".... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...qu'il a été dressé, par un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qui auront pu être recueillis sur les prénoms, nom, âge , profession , domicile et lieu de naissance... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire linhuinatiori qu'après qu'un officier de police, assisté d'un...qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge et profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. 82. L'officier de police sera... | |
 | Medicine - 1834 - 600 pages
...pourra faire l'inhumation qu'après qu'uu officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou «n chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rëttseignemens qu'il aura pu recueillir sur les préuoms, nom, âge, profession, lieu de naissance... | |
| |
