Rappel des bannis

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L'Huillier, 1818 - Emigres - 150 pages

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Page 20 - La doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle est : Que rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement; que tout est l'œuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de loi, ordonnances, choix des hommes.
Page 25 - Le roi pourra , dans l'espace de deux mois , à dater de la promulgation de la présente loi , éloigner de la France ceux des individus compris dans l'article 2 de ladite ordonnance, qu'il y maintiendra et qui n'auraient pas été traduits devant les tribunaux.
Page 49 - S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
Page 33 - Le roi s'est fait rendre compte de vos propositions diverses et de vos utiles délibérations. Le testament de Louis xvi est toujours présent à sa pensée , et...
Page 49 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 20 - Le roi, dans la monarchie représentative, est une divinité que rien ne peut atteindre : inviolable et sacrée, elle est encore infaillible; car, s'il ya erreur, cette erreur est du ministre et non du roi.
Page 54 - Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement , ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte , sauf les exceptions ci-après. 2. L'ordonnance du 94 juillet continuera à être exécutée à' l'égard des individus compris dans l'article i".
Page 21 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Page 4 - Le temps, Messieurs, le plus inexorable des souverains, a aussi son droit de grâce, et c'est lui qui inspire souvent aux rois le noble usage qu'ils font de ce beau droit de la souveraineté.
Page 2 - ... s'il existe entre la France et les autres nations un traité qui oblige notre gouvernement à venir au secours de ces malheureux. Il est inutile de le rechercher, car il existe un traité antérieur à tous ceux qu'on trouve écrits dans les chartes de la diplomatie.

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