Rappel des bannis |
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... députés d : 815 . J'ai cru qu'il ne serait pas . hors de propos de rap- peler ici les propos de M. Lainé . Si les Espagnols ont trouvé chez nous des secours et l'hospitalité , laisserons - nous nos frères malheureux sans espérance et ...
... députés d : 815 . J'ai cru qu'il ne serait pas . hors de propos de rap- peler ici les propos de M. Lainé . Si les Espagnols ont trouvé chez nous des secours et l'hospitalité , laisserons - nous nos frères malheureux sans espérance et ...
Page 3
... députés de 1814 , qui est encore aujourd'hui un de nos honorables collègues , fit la proposition d'accorder aux réfugiés espagnols de plus amples secours . Cette proposition fut ac- cueillie avec faveur . La session finit avant que ce ...
... députés de 1814 , qui est encore aujourd'hui un de nos honorables collègues , fit la proposition d'accorder aux réfugiés espagnols de plus amples secours . Cette proposition fut ac- cueillie avec faveur . La session finit avant que ce ...
Page 12
... députés de 18 : 5 , se demandant si leur mission était bien légitime , s'ils représentaient bien réellement le peuple . L'un d'enx , M. le marquis de Maisonfort , a voulu nous donner la clef de la po- litique ministérielle ; il a dit à ...
... députés de 18 : 5 , se demandant si leur mission était bien légitime , s'ils représentaient bien réellement le peuple . L'un d'enx , M. le marquis de Maisonfort , a voulu nous donner la clef de la po- litique ministérielle ; il a dit à ...
Page 27
... Députés du peuple français , vos paroles ne sont point perdues ; l'histoire impartiale les recueille . Nos descendans apprendront avec admiration que , dans la chambre de 1815 , il y avait encore des hommes , des Français . Nous ne ...
... Députés du peuple français , vos paroles ne sont point perdues ; l'histoire impartiale les recueille . Nos descendans apprendront avec admiration que , dans la chambre de 1815 , il y avait encore des hommes , des Français . Nous ne ...
Page 28
... députés nationaux ne pouvaient concevoir une loi d'amnistie , rattachée à des listes de proscription . Quelle touchante unanimité , mais quel inconce- vable résultat d'une profession de foi , conforme à la justice , à la charte ! Vous ...
... députés nationaux ne pouvaient concevoir une loi d'amnistie , rattachée à des listes de proscription . Quelle touchante unanimité , mais quel inconce- vable résultat d'une profession de foi , conforme à la justice , à la charte ! Vous ...
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Common terms and phrases
20 mars 24 juillet actes agens alliés amnistie Anglais article assemblée constituante avons bannis Bonaparte Burke çais Cambrai cause chambre charte constitutionnelle Châteaubriand citoyens clémence coalition condamnés conséquent conspiration constitution convention coupables crimes Denain députés de 1815 désastres despotisme doute enfans ennemis étrangers européen eût factions Fouché frères général glaive gloire gouvernemens gouvernement royal guerre hommes individus compris jugemens jugement légal justice l'arbitraire l'armée française l'article l'Europe l'honneur l'hospitalité l'humanité l'initiative royale l'ordonnance du 24 Lavalette légitimité liberté liste de proscription liste des trente-huit loi d'amnistie lois Louis XIV Louis XVI malheureux maréchal Ney mée mesures militaire ministérielle ministre monarchie monarque n'avait n'ont Napoléon Napoléon Bonaparte nation nationale opinions patrie patriotisme persécutions peuple politiques pouvoir judiciaire présente prévenus principes projet de loi proscrit Prusse réactions rebellion réfugiés espagnols représentans ressentimens révolution secours sentiment serait seul souverains talens tion tionnel titutionnelles toyens tribunal révolutionnaire trône usurpation vengeance victimes viola violation votans ככ
Popular passages
Page 20 - La doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle est : Que rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement; que tout est l'œuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de loi, ordonnances, choix des hommes.
Page 25 - Le roi pourra , dans l'espace de deux mois , à dater de la promulgation de la présente loi , éloigner de la France ceux des individus compris dans l'article 2 de ladite ordonnance, qu'il y maintiendra et qui n'auraient pas été traduits devant les tribunaux.
Page 49 - S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
Page 33 - Le roi s'est fait rendre compte de vos propositions diverses et de vos utiles délibérations. Le testament de Louis xvi est toujours présent à sa pensée , et...
Page 49 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 20 - Le roi, dans la monarchie représentative, est une divinité que rien ne peut atteindre : inviolable et sacrée, elle est encore infaillible; car, s'il ya erreur, cette erreur est du ministre et non du roi.
Page 54 - Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement , ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte , sauf les exceptions ci-après. 2. L'ordonnance du 94 juillet continuera à être exécutée à' l'égard des individus compris dans l'article i".
Page 21 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Page 4 - Le temps, Messieurs, le plus inexorable des souverains, a aussi son droit de grâce, et c'est lui qui inspire souvent aux rois le noble usage qu'ils font de ce beau droit de la souveraineté.
Page 2 - ... s'il existe entre la France et les autres nations un traité qui oblige notre gouvernement à venir au secours de ces malheureux. Il est inutile de le rechercher, car il existe un traité antérieur à tous ceux qu'on trouve écrits dans les chartes de la diplomatie.