Rappel des bannis |
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... vic- times . Il ne m'appartient pas de compulser les bad- gets des autres étais ; mais je sais que ce que ce n'est pas première fois que de tels articles parent des bal- gets des rois de France . Dans un compte mémora - ble , imprimé en ...
... vic- times . Il ne m'appartient pas de compulser les bad- gets des autres étais ; mais je sais que ce que ce n'est pas première fois que de tels articles parent des bal- gets des rois de France . Dans un compte mémora - ble , imprimé en ...
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... vic- times que les anciens conduisaient à la mort , au mi- lieu des chants d'alégresse . Guerrier politique , Napoléon caressait notre va- nité , flautait notre patriotisme . Le sceptre du mon- de , qu'il disputait aux vieilles ...
... vic- times que les anciens conduisaient à la mort , au mi- lieu des chants d'alégresse . Guerrier politique , Napoléon caressait notre va- nité , flautait notre patriotisme . Le sceptre du mon- de , qu'il disputait aux vieilles ...
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... victimes de la réaction dé- mocratique . Mais alors les privilégiés du temps déployèrent leur séditieuse bannière ; des voix , inconnues aux générations présentes , retentirent de toutes parts ; depuis un quart de siècle , criaient ...
... victimes de la réaction dé- mocratique . Mais alors les privilégiés du temps déployèrent leur séditieuse bannière ; des voix , inconnues aux générations présentes , retentirent de toutes parts ; depuis un quart de siècle , criaient ...
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... victimes , présenta le projet de loi conçu en ces termes : Article 1er . Amnistie pleine et entière est accor- dée à ( TOUS ) ceux qui directement ou indirecte- ment ont pris part à la rebellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte ...
... victimes , présenta le projet de loi conçu en ces termes : Article 1er . Amnistie pleine et entière est accor- dée à ( TOUS ) ceux qui directement ou indirecte- ment ont pris part à la rebellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte ...
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... victimes des caprices d'un ministre .... qui , certes fut loin de vous inspirer jamais aucune confiance . » Charles II venait d'être appelé sur le trône de » l'infortuné Charles Ier . Le parlement remplissait » le même rôle que nous ...
... victimes des caprices d'un ministre .... qui , certes fut loin de vous inspirer jamais aucune confiance . » Charles II venait d'être appelé sur le trône de » l'infortuné Charles Ier . Le parlement remplissait » le même rôle que nous ...
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Common terms and phrases
20 mars 24 juillet actes agens alliés amnistie Anglais article assemblée constituante avons bannis Bonaparte Burke çais Cambrai cause chambre charte constitutionnelle Châteaubriand citoyens clémence coalition condamnés conséquent conspiration constitution convention coupables crimes Denain députés de 1815 désastres despotisme doute enfans ennemis étrangers européen eût factions Fouché frères général glaive gloire gouvernemens gouvernement royal guerre hommes individus compris jugemens jugement légal justice l'arbitraire l'armée française l'article l'Europe l'honneur l'hospitalité l'humanité l'initiative royale l'ordonnance du 24 Lavalette légitimité liberté liste de proscription liste des trente-huit loi d'amnistie lois Louis XIV Louis XVI malheureux maréchal Ney mée mesures militaire ministérielle ministre monarchie monarque n'avait n'ont Napoléon Napoléon Bonaparte nation nationale opinions patrie patriotisme persécutions peuple politiques pouvoir judiciaire présente prévenus principes projet de loi proscrit Prusse réactions rebellion réfugiés espagnols représentans ressentimens révolution secours sentiment serait seul souverains talens tion tionnel titutionnelles toyens tribunal révolutionnaire trône usurpation vengeance victimes viola violation votans ככ
Popular passages
Page 20 - La doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle est : Que rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement; que tout est l'œuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de loi, ordonnances, choix des hommes.
Page 25 - Le roi pourra , dans l'espace de deux mois , à dater de la promulgation de la présente loi , éloigner de la France ceux des individus compris dans l'article 2 de ladite ordonnance, qu'il y maintiendra et qui n'auraient pas été traduits devant les tribunaux.
Page 49 - S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
Page 33 - Le roi s'est fait rendre compte de vos propositions diverses et de vos utiles délibérations. Le testament de Louis xvi est toujours présent à sa pensée , et...
Page 49 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 20 - Le roi, dans la monarchie représentative, est une divinité que rien ne peut atteindre : inviolable et sacrée, elle est encore infaillible; car, s'il ya erreur, cette erreur est du ministre et non du roi.
Page 54 - Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement , ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte , sauf les exceptions ci-après. 2. L'ordonnance du 94 juillet continuera à être exécutée à' l'égard des individus compris dans l'article i".
Page 21 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Page 4 - Le temps, Messieurs, le plus inexorable des souverains, a aussi son droit de grâce, et c'est lui qui inspire souvent aux rois le noble usage qu'ils font de ce beau droit de la souveraineté.
Page 2 - ... s'il existe entre la France et les autres nations un traité qui oblige notre gouvernement à venir au secours de ces malheureux. Il est inutile de le rechercher, car il existe un traité antérieur à tous ceux qu'on trouve écrits dans les chartes de la diplomatie.