en liberté; mais de réduire en même temps le cautionnement dont ils sont tenus à trois cents francs, deux cents francs et cent francs.

« On propose enfin de faire grâce à tous des frais, ou tout au moins d'en retrancher la solidarité, pour ne pas ruiner plusieurs familles, qui seraient obligées de payer pour toutes. >>

SUITE A LA NOTE RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE LA COUR
PRÉVOTALE DU RHONE

PAR SUITE DES ÉVÉNEMENTS DU MOIS DE JUIN 1817.

CONSPIRATION DE LYON.

Il y avait vingt-huit accusés présents.

<< Suivant les arrêts de compétence ils étaient prévenus « de participation à l'attentat commis dans le département du Rhône, etc., dont le but « était de détruire ou changer le gouvernement. » «Madame de Lavalette en particulier était prévenue d'avoir secondé le complot par sa correspondance avec des chefs de comités insurrecteurs, ou tout au moins d'avoir eu connaissance de leurs desseins.

«L'acte d'accusation était conforme à ces énon-· ciations.

<<< Il avait

pour vice capital de n'être, comme les précédents, qu'une accusation en masse, et de ne

point préciser les faits attribués à chaque prévenu individuellement.

<<< La session s'est ouverte sous des formes aussi sinistres que les précédentes. On a semblé prendre à tâche de prolonger la discussion et d'éloigner autant qu'on l'a pu le jugement, en ne donnant chaque jour qu'une seule audience de quatre à cinq heures. Ce n'est que lorsqu'il a été question d'entendre la défense des accusés que la cour prévôtale a changé de système.

<< Rien d'irrégulier comme cette instruction.

« 1° Le premier jour on fit retirer les témoins pendant qu'on examinait les accusés; mais aux trois audiences suivantes les témoins demeurèrent librement dans la salle et purent régler sur ce qu'ils entendaient les dépositions qu'ils avaient à faire. On n'en fit point l'appel.

<< 2° On donna publiquement lecture de plusieurs interrogatoires de prévenus non présents aux débats. En vain les avocats des prévenus s'y opposèrent; cette lecture fut ordonnée par arrêt.

«< 3° On avait appelé pour témoin un nommé Leprieur, précédemment coaccusé et acquitté dans l'affaire des campagnes. Cet homme n'a pas paru. On a donné lecture des déclarations qu'il avait faites, quoique jamais on ne puisse lire les déclarations d'un témoin, s'il n'est pas mort depuis.

VII.

26

«< 4° On a entremêlé l'examen de deux témoins, en présence même l'un de l'autre dans l'examen des accusés.

«< 5° On a même lu à l'audience du 28 une déposition écrite du nommé Fiévée, dit Champagne, témoin désigné pour être entendu, et qu'en effet on a entendu à l'audience du 30, et qui était alors en accusation par ordre du ministre de la police générale, et qu'on a mis brusquement en liberté pour pouvoir le produire.

<< Voilà pour la forme.

« Au fond les débats n'ont répondu ni à l'acte d'accusation ni à certaines passions.

<«< D'abord on a vu cinq accusés, les nommés Vernay, Coindre, Caffre, Gaudet et Gribel, désavouer hautement les récits consignés dans leurs interrogatoires écrits, et les révélations faites en leur nom contre diverses personnes. Ils ont dit qu'ils n'avaient tenu ce langage que parce qu'ils étaient menacés de la guillotine par le maire, ou par le sieur Guichard, son secrétaire, et même qu'on avait écrit beaucoup plus qu'ils n'avaient dit.

<< Ensuite les accusés. dont plusieurs sont évidemment des agents d'intrigues, et particulièrement le nommé Barbier, n'ont plus osé reproduire en public une partie de leurs impostures. Barbier avait prêté son nom devant le prévôt, soit contre M. de

Saineville, qu'une certaine faction calomnie depuis longtemps, soit contre madame de Lavalette que l'on voulait atteindre à tout prix. Il avait représenté M. de Saineville comme le principal complice de la conspiration; il n'a pas osé le répéter. Il disait avoir vu des lettres de madame de Lavalette, adressées aux chefs de la prétendue conspiration; il n'a pas osé le répéter face à face, et dans le fait il avait formellement déclaré, dans son interrogatoire du 22 juin, que jamais il n'avait vu de semblables pièces; ce que M. le prévôt et Barbier avaient apparemment oublié.

<< En dernière analyse, les débats ont prouvé : «< 1° Que des insinuations perfides avaient éveillé dans la tête de quelques individus des pensées trèscoupables, et peut-être même des desseins criminels; mais qu'aucun mouvement séditieux n'avait éclaté dans Lyon : ce qui, sans justifier l'immoralité de plusieurs prévenus, écartait pourtant la compétence de la cour prévôtale, qui n'est juge, suivant l'article 9 de la loi du 20 décembre, que des séditions, quel qu'en soit l'objet.

«< 2° Que ces hommes, qu'on avait égarés par de très-fausses espérances, par des annonces de mesures et d'apprêts chimériques, n'avaient ni argent, ni armes, ni aucuns moyens d'exécution, et se seraient seulement réunis dans des cabarets pour attendre l'événement.

« 5° Qu'on n'a rien fait pour constater ces prétendues réunions, n'ayant jamais voulu faire entendre ni les cabaretiers du faubourg de Serin, qui ne sont qu'au nombre de six, et chez qui l'on supposait cependant une réunion de huit cents hommes, ni les maîtres des autres lieux publics où se seraient faites ces réunions.

<< 4° Que le but des mouvements suggérés par une faction trop connue à ses dupes n'avait rien de fixe, les uns croyant agir pour se défendre d'une nouvelle invasion de l'étranger, d'autres pour Napoléon et sa famille; ceux-là pour le prince d'Orange; ceux-ci pour une république; les autres pour un gouvernement provisoire, et le plus grand nombre pour faire baisser le prix du pain divergence qui prouve qu'il n'y avait point de véritable complot.

«< 5° Qu'il n'y a point eu d'argent distribué par des chefs de parti, car on n'a constaté qu'un mouvement de mille à onze cents francs; encore paraît-il que, sur cette somme, le nommé Barbier avait reçu pour lui huit cent vingt francs à titre de prêt, et a retenu cette somme entre ses mains sans en faire part à ses prétendus complices.

« 6° Que les prétendus conjurés n'ont rien entrepris ni voulu entreprendre.

«< Enfin la cour prévôtale a prononcé le 2 novembre.