Bulletin des lois de la République franc̜aise

16 juillet 18 août 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DÉCRET accordant DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer